JORFTEXT000000213998

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Dominique François, épouse Lottin
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Anne-Laure Meano
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Ghislaine Jaillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Isabelle Goanvic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Christine Bancarel, épouse Perrin
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Françoise Tome-Lelievre
substitute chargée du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marylin Ranoux-Julien, épouse Blanc
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
date_debut="2001-07-01"
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Dominique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Pierre Gicquel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Bernard Messias
conseiller du second grade à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Myriam Vervier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Alain Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Xavier Tarabeux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Pierre Pelissier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Pierre Bernard
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Xavier Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Pierre Domiar
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Olivier Tell
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Nicole Paucot, épouse Bilger
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Corinne Lorente
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marie-Françoise Verdun
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Benoît Descoubes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Louis Perol
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Chantal Ramey
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Françoise Landoz, épouse Manier
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Véronique Reant, veuve Dellelis
conseillère du second grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Cécile Garnier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: André Rogier
président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Michel Pretre
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marie Mattei, épouse Polisonntag
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Dominique Pronier
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.