JORFTEXT000000278879


De: Bruno Marcelin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Paris
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christian Combes
conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Stoll
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Karl
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Mallet
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nathalie Riomet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Jean
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Elisabeth Beaume, épouse Blanc
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.