Alain Belgy

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De: Alain Belgy
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026617661(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201213/11/2012
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610222(source JORF)
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000250448(source JORF)
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Belgy (Alain, Christian)
administrateur civil, adjoint à un sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000236337(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
17 janvier 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777034(source JORF)
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:
11 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000414539(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Belgy (Alain)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
18
Groupe:
Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000383082(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Belgy (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000749355(source JORF)
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Belgy (Alain)
chef du bureau des industries agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Berger (Jean-Jacques)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000192595(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Belgy (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie, ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000348626(source JORF)
inscription
25 Septembre 199425/09/1994
De: Belgy (Alain)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1991-08-26"
JORFTEXT000000360549(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199203/11/1992
De: Belgy (Alain)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
JORFTEXT000000710693(source JORF)
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Belgy (Alain)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
JORFTEXT000000354854(source JORF)
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Belgy (Alain)
Objet:
administrateur civil stagiaire
Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
JORFTEXT000000534611(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991

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