Bénédicte Vassallo


Autre nom possible de la personne recherchée:
Bénédicte Pasquet Bénédicte Vassallo-Pasquet
De: Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000604149(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bénédicte Vassallo
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bénédicte Vassallo
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000781583(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Bénédicte Vassallo
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000429575(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000419133(source JORF)
élévation
28 Février 200328/02/2003
De: Bénédicte Vassallo
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000408696(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Bénédicte Vassallo
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409038(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Vassallo (Bénédicte), épouse Pasquet
magistrate du second grade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000581268(source JORF)
détachement
22 Septembre 200122/09/2001
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590619(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200113/09/2001
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Vassallo (Bénédicte)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Vassallo (Bénédicte)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Vassallo (Bénédicte)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Vassallo (Bénédicte)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet
magistrat du second grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Somny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.