Caroline Nisand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Benguigui Caroline Benguigui-Nisand
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000051836982(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline NISAND
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000049192895(source JORF)
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Caroline NISAND
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Charlotte CAUBEL
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000046384026(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2022-07-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046298595(source JORF)
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046114079(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Nisand, née Benguigui (Caroline)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 11 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-11"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline NISAND
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces par intérim
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034329095(source JORF)
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Caroline Nisand
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces (groupe I), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-12-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030370788(source JORF)
détachement
19 Mars 201519/03/2015
De: Caroline NISAND
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces (groupe I), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030008057(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline NISAND
procureure de la République
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000029123441(source JORF)
désignation
24 Juin 201424/06/2014
De: Nisand, née Benguigui (Caroline)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Nisand (Caroline)
procureure de la République
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027655265(source JORF)
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nisand (Caroline)
procureure de la République
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Nisand (Caroline)
procureur de la République
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000024267519(source JORF)
désignation
28 Juin 201128/06/2011