membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du comité national de l'agriculture biologique

à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint Genis des Fontaines (Pyrénées-Orientales)

au Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Agriculture biologique

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

chef du service exploitation

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

colonel ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2004 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 20 mai 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

lieutenant-colonel ; 26 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major, troupes de marine ; 30 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

21 ans de services

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police

tableau d'avancement (ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au titre de l'année 1992 est fixé

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes

au 4e échelon

dans l'armée active

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

pour l'année 1991 les officiers

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines