Claude Grellier

De: Claude GRELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Claude GRELLIER
conseiller honoraire à la cour de cassation, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Claude GRELLIER
conseiller à la Cour de cassation, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: GRELLIER (Claude)
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Remplace:M. PERS (Christian)
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000029724507(source JORF)
nomination
08 Novembre 201408/11/2014
De: Claude GRELLIER
conseiller
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Frédérique DREIFUS-NETTER
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
AFSP1330024A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude GRELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 20 février 2013, 19 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Grellier (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020041242(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Claude Grellier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017791427(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000774351(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592327(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000578887(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215539(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765675(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Claude Grellier
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996