Delphine Agoguet

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De: Delphine AGOGUET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la compétence de leurs départements et missions permanentes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Delphine AGOGUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Delphine AGOGUET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agoguet (Delphine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delphine Agoguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Delphine Agoguet
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agoguet (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Agoguet (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000398922(source JORF)
nomination
18 Mars 200018/03/2000

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