Edwige Vergnaud - JORFSearch

Edwige Vergnaud

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Edwige VERGNAUD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Edwige VERGNAUD première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000047553416 (source JORF)

mutation

17 Mai 2023 17/05/2023

De:	Vergnaud (Edwige)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000035607776 (source JORF)

désignation

23 Septembre 2017 23/09/2017

De:	Vergnaud (Edwige)
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000026083841 (source JORF)

affectation

29 Juin 2012 29/06/2012

De:	Edwige Vergnaud conseillère d'administration, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:	dans la limite du bureau du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000018650320 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2008 16/04/2008

De:	Edwige Vergnaud conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000000794364 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2007 20/07/2007

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000455727 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2006 21/01/2006

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000424240 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Edwige Vergnaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000424240 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000444196 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Edwige Vergnaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000444196 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000259383 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Edwige Vergnaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000259383 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000801206 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Edwige Vergnaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000801206 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000802890 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000431753 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication interne, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000412129 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Vergnaud (Edwige) au 1er janvier 2002
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de la sélection professionnelle pour 2002, les attachés d'administration centrale

JORFTEXT000000594765 (source JORF)

promotion

06 Mai 2003 06/05/2003

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Edwige Vergnaud attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000573979 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 1998 22/11/1998

De:	Edwige Vergnaud attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000390658 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1998 19/06/1998

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000570026 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 1998 22/01/1998

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000567564 (source JORF)

délégation de signature

17 Août 1997 17/08/1997

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000748037 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 1997 22/06/1997

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

JORFTEXT000000383799 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 1997 22/05/1997

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnnces de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000201487 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 1997 22/05/1997

De:	Vergnaud (Edwige) attaché d'administration centrale, bureau BF 2
Objet:	représentants suppléants du ministre du travail et des affaires sociales à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

JORFTEXT000000171383 (source JORF)

nomination

11 Janvier 1996 11/01/1996

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000356343 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1995 08/12/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

JORFTEXT000000556759 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1995 03/12/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

JORFTEXT000000737932 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 1995 29/09/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

JORFTEXT000000371916 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 1995 29/09/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

JORFTEXT000000372032 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 1995 24/09/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

JORFTEXT000000535288 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 1995 23/06/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

JORFTEXT000000354308 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1995 21/06/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

JORFTEXT000000536385 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 1995 10/06/1995

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

JORFTEXT000000734916 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 1995 26/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.