Elisabeth Pelsez


Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Chappert Elisabeth Chappert-Pelsez
De: Pelsez, née Chappert (Elisabeth, Marie-Renée)
inspectrice générale de la justice, ancienne déléguée interministérielle à l'aide aux victimes. Chevalier du 20 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Élisabeth Pelsez
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Elisabeth Pelsez
inspectrice générale de la justice
Objet:
auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2017-08-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035922098(source JORF)
détachement
29 Octobre 201729/10/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035860864(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201724/10/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs à ses attributions de déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035836457(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000035607780(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395505(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Pelsez, née Chappert (Elisabeth, Marie-Renée)
magistrate de liaison en Grande-Bretagne. Chevalier du 12 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-12"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Elisabeth Pelsez
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'occuper l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="un an"
JORFTEXT000028571951(source JORF)
détachement
08 Février 201408/02/2014
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028539778(source JORF)
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000023571534(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Elisabeth Pelsez
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2007-04-26"
date_fin="2007-06-26"
JORFTEXT000000655827(source JORF)
détachement
08 Août 200708/08/2007
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la préparation de la présidence française de l'Union européenne et les questions judiciaires européennes et internationales
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Pelsez (Elisabeth)
magistrate
Objet:
chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000647679(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse
magistrate
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000262662(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Pelsez (Elisabeth)
magistrat
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000754874(source JORF)
admission
20 Août 199820/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.