administrateur civil hors classe, directeur de l'habitat social d'un groupe ; 29 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et urbanisme

Au grade de chevalier

directeur adjoint du cabinet de la ministre

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

conseiller chargé du logement au cabinet du ministre

conseiller chargé du logement au cabinet du ministre

conseiller technique au cabinet du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

conseiller économique au cabinet du secrétaire d'Etat

secrétaire général de l'Institut géographique national (IGN) ; ministère de l'équipement, des transports et du logement

ancien auditeur de la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)

administrateur civil

secrétaire général de l'Institut géographique national

administrateur civil

secrétaire général de l'Institut géographique national

administrateur civil à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation

Suppléants

ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité