Gérard Matamala

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De: Matamala (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Gérard Matamala
premier conseiller, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Matamala (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000020564609(source JORF)
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Gérard Matamala
conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JORFTEXT000000620159(source JORF)
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Gérard Matamala
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000597775(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Matamala (Gérard)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gérard Matamala
chargé du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000407506(source JORF)
nomination
11 Octobre 200111/10/2001
De: Gérard Matamala
chargé du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000407366(source JORF)
nomination
11 Octobre 200111/10/2001
De: Gérard Matamala
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000406486(source JORF)
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Gérard Matamala
Objet:
comme représentants de l'Etat au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
titulaire
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000000767916(source JORF)
désignation
13 Octobre 200013/10/2000
De: Gérard Matamala
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Eric Preiss
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000378030(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
JORFTEXT000000392490(source JORF)
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
Société immobilière de la Martinique
JORFTEXT000000209311(source JORF)
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000576528(source JORF)
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000394297(source JORF)
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000210085(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000744759(source JORF)
promotion
13 Août 199613/08/1996
De: Matamala (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000560621(source JORF)
promotion
13 Août 199613/08/1996
De: Gérard Matamala
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers de l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000363595(source JORF)
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Gérard Matamala
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
JORFTEXT000000710825(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Gérard Matamala
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000710825(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Gérard Matamala
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
JORFTEXT000000724771(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Gérard Matamala
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
JORFTEXT000000710066(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.