Gérard Roche - JORFSearch

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

représentants des producteurs de fruits et légumes

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

représentants des producteurs de fruits et légumes

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

4. Section « semences potagères et florales »

Au titre des producteurs de légumes de France (PLF)

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

personnalités représentant

la production agricole

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

4. Section « semences potagères et florales »

Au titre des producteurs de légumes de France (PLF)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

adjoint d'un directeur dans un groupe ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

médecin neurologue, président d'un conseil général ; 37 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

président du conseil général de la Haute-Loire (Le Puy)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants de l'Association des départements de France

membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Conseillers généraux

à la recette divisionnaire de Saint-Denis-Ouest (Réunion)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

vice-président du conseil général de la Haute-Loire

membres de la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9o) du code de la santé publique

vice-président du conseil général du Doubs

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

représentants des conseillers généraux

praticien hospitalier ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier