quartier-maître de 2e classe

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

FFSPM

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Suppléants

membre suppléant représentant l'armement à la pêche

membre suppléant représentant les marins navigants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

patron-pêcheur

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

président de la fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

b) Pêche

Titulaires

(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres suppléants

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

adjudant ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élévages marins

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants