inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

(ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale ; 35 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de l'enseignement scolaire, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

c) Au titre des pouvoirs publics

chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'éducation nationale

Suppléante

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

Sciences et techniques industrielles

inspecteur de l'éducation nationale

membres du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)

Enseignement technique

Option Sciences biologiques et sciences sociales appliquées