Jacques Hederer

De: Jacques HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Hederer (Jacques)
Objet:
membres du comité des abus de droit
suppléants
Groupe:
Comité des abus de droit
suppleant
JORFTEXT000025135608(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jacques Hederer
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000639079(source JORF)
décharge
29 Mars 200629/03/2006
De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000612206(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune, du premier grade, second groupe
Objet:
à la hors-hiérarchie
JORFTEXT000000752098(source JORF)
élévation
23 Mars 200023/03/2000
De: Jacques Hederer
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
M. Expert
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Jacques Hederer
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président
Remplace:
M. Ricci
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, premier grade, second groupe
JORFTEXT000000342283(source JORF)
affectation
28 Juin 199028/06/1990