membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

ancien ministre, ancien sénateur ; 38 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade d'officier

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

titulaire

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Représentant l'Assemblée des départements de France

président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général de l'Aveyron

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

conseillers généraux

sur proposition d'une association représentative des départements de France

président de l'Assemblée des départements de France

membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

b)

Sur proposition d'une association représentative respectivement des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional

membres de la commission exécutive conformément aux dispositions du décret no 98-6 du

relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

Représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

au Conseil national de la création d'entreprises

président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes ; 44 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

ministre de la fonction publique

ministre de l'agriculture et de la pêche

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants des conseils régionaux et des conseils généraux

Conseils généraux