Jean-Michel Desset

De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs Jgdiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Olivier KERN
Groupe:
Appel : de Limoges et Poitiers
magistrat
JUSC1929289A(source BOMJ)
désignation
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Michel DESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039117638(source JORF)
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Desset (Jean-Michel, Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Limoges ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Limoges et Poitiers
Remplace:M. Henri PERRET
magistrat
JUSC1305122A(source BOMJ)
désignation
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Henri PERRET
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1301617A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Michel DESSET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Michel Desset
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000208646(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000738536(source JORF)
nomination
17 Octobre 199517/10/1995