Jean-Noël Acquaviva

De: Jean-Noël ACQUAVIVA
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
JORFTEXT000043267046(source JORF)
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042505084(source JORF)
admission
07 Novembre 202007/11/2020
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Noël Acquaviva
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Cordas
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Noël Acquaviva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Acquaviva (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Acquaviva (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Acquaviva (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Acquaviva (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992