ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom de la ministre chargée des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom de la ministre chargée des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

«

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

aspirants

GENDARMERIE

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

à l'arrêté du

précités, pour la filière MP option physique et sciences de l'ingénieur

Filière MP, option physique et sciences de l'ingénieur