secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO

syndicat FO

au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

personnalités qualifiées

b)

représentants des organisations syndicales

secrétaire confédérale de Force ouvrière

membre du Conseil national du développement durable

2

représentants des entreprises, du monde

économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

secrétaire confédérale FO

membres du Conseil national du développement durable

2

représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1° Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés

Titulaire

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi

Au titre des représentants des organisations professionnelles

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o c a) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

Membre titulaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Suppléantes

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1° Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées