Marine Cochard

De:	Cochard (Marine) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature) Inscrits : 647

JORFTEXT000043990984 (source JORF)

inscription

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Marine COCHARD juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Cochard (Marine) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 2020 (magistrature) Inscrits : 529

JORFTEXT000042241502 (source JORF)

inscription

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Marine COCHARD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marine COCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Marine COCHARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Marine Cochard adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau de la commande publique

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000242461 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Marine Cochard agente contractuelle, chef du bureau de la gestion des achats
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

JORFTEXT000000632854 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Marine Cochard adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau de la commande publique

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000239049 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Marine Cochard agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809050 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Marine Cochard agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000448270 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000810443 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2005 16/03/2005

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000263422 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000263420 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000810398 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2005 05/01/2005

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000606123 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000446151 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000619116 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000247677 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000803056 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000435872 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2004 25/04/2004

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000612277 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2003 03/12/2003

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000431761 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000779163 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000231816 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596357 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2002 31/05/2002

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000412644 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2002 29/05/2002

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000408136 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2002 17/04/2002

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000775814 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2002 02/03/2002