membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat e) représentants du ministre chargé des armées sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |