inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

suppléant

au titre de l'urbanisme

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

titulaire

au titre du logement

directrice départementale des territoires de la Creuse

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

titulaire

au titre de l'urbanisme

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association des départements de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

ingénieur de recherche hors classe

sous-directeur « Balard » au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe du service synthèses et pilotage budgétaire à la direction des affaires financières au ministère des armées

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public COOPELOG

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : Biologie et génétique moléculaires

SABO, épouse MESTAR

(Amelia-Naomi

)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : Pharmacologie et toxicologie

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la culture

sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la direction des ressources humaines

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la culture

sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la direction des ressources humaines

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

commissaire général de police, chargé de mission au cabinet du préfet de police à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe du service de la gouvernance numérique ministérielle (classe I), à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

»

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

», lire

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

dont la période

au titre de la mobilité statutaire

directeur de cabinet du président

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

administratrice générale

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Amiens

cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

personnalité qualifiée

membre du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalité qualifiée

membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau des études économiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du pôle performance et systèmes d'information

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du pôle famille professionnelle et politiques publiques

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la performance de la dépense publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur statistiques et études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

adjoint au chef du bureau de la synthèse et du pilotage de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau programmation budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du pôle politique et stratégies d'achats

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principal

adjoint au chef du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat, chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire en chef de 2e classe

cheffe du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses de personnel et de fonctionnement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sous contrat, adjointe au chef du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des études statistiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat, adjointe au chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administrative

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire en chef de 2e classe

adjointe au chef du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programmes P.169 et 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation