Michel Werl

De: Michel WERL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2011
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel WERL
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michel Werl
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Werl
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000612458(source JORF)
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Michel Werl
premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Werl
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751826(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Michel Werl
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
Groupe:
Conseil hors classe
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000190841(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Werl (Michel)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1995-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000371333(source JORF)
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Michel Werl
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000553178(source JORF)
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: Michel Werl
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000553178(source JORF)
détachement
30 Mars 199530/03/1995
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Examen
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993