Pauline Flauss

De: Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSC1703750A(source BOMJ)
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pauline FLAUSS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pauline Flauss
magistrate du premier grade
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026585242(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Pauline FLAUSS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline Flauss
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Pauline Flauss
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024541150(source JORF)
renouvellement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Pauline Flauss
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024541150(source JORF)
détachement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Pauline FLAUSS
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Flauss (Pauline)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Pauline Flauss
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000021006152(source JORF)
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: Pauline Flauss
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Pauline Flauss
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pauline Flauss
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Flauss (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Flauss (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000768180(source JORF)
nomination
27 Janvier 200127/01/2001
De: Flauss (Pauline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000401988(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200029/12/2000
De: Flauss (Pauline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000585741(source JORF)
admissibilite
27 Octobre 200027/10/2000