Philippe Boëton

De: Philippe BOËTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044229480(source JORF)
admission
21 Octobre 202121/10/2021
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1617015A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1325383A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Boeton
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000025790272(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Philippe Boëton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JORFTEXT000017577615(source JORF)
nomination
09 Décembre 200709/12/2007
De: Philippe Boeton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JORFTEXT000000435972(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Boëton (Philippe)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000197630(source JORF)
composition
30 Novembre 199930/11/1999
De: Boëton (Philippe)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Boëton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Mayenne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000734729(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 199729/07/1997
De: Boeton (Philippe)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000183311(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199726/07/1997
De: Boëton (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
26 mars 1997
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000749281(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Boëton (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Boeton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:
Préfecture de Mayenne
Préfecture du Nord
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000189342(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Boeton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000180476(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993