conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

sur désignation du Premier président de la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au

aux délégations

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de commissaire du Gouvernement

Suppléant