Roland Mahy

De:	Roland MAHY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue maladie

date_debut="2016-02-13"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000032372367 (source JORF)

admission

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Roland Mahy avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000601623 (source JORF)

nomination

23 Mars 2003 23/03/2003

De:	Roland Mahy avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592327 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000776474 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Mahy (Roland) avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000578887 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Mahy (Roland) avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215539 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Mahy (Roland) avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000765675 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Mahy (Roland) avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000583179 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

JORFTEXT000000215049 (source JORF)

charge

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Roland Mahy avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Mahy (Roland) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Officier du 20 mars 1985 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Roland Mahy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Mahy (Roland) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:	6° Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993