à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillères à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

conseiller à la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

courant du

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

conseiller à la cour d'appel de Paris

président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

conseiller à la cour d'appel de Paris

suppléant du président pour la même durée

conseiller à la cour d'appel de Paris

suppléant du président pour la même période