Véronique Isart

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Di Francesco Véronique Moret-Isart
De: Véronique ISART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000053685412(source JORF)
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Véronique ISART
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isart (Véronique)
conseillère à la Cour d'appel de Paris, déléguée à la présidence du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
boe_20190001_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isart (Véronique)
conseillère à la Cour d'appel de Paris, déléguée à la présidence du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
boe_20190001_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isart (Véronique, Antoinette)
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique ISART
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - Mme ISART "
JORFTEXT000032855502(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201608/07/2016
De: Véronique ISART
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - Mme ISART "
grade="Directeur"
JORFTEXT000032855502(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201608/07/2016
De: Véronique ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032770529(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Véronique ISART
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
sous-préfète, sous-préfète de Lunéville
Groupe:
Sous-préfecture de Lunéville
Préfecture de Charente-Maritime
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - Mme ISART "
grade="Directeur"
JORFTEXT000031485486(source JORF)
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: Véronique Isart
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-09-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000031108172(source JORF)
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Véronique Isart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-09-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000028074557(source JORF)
détachement
16 Octobre 201316/10/2013
De: Véronique ISART
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Lunéville
Groupe:
Sous-préfecture de Lunéville
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000027939125(source JORF)
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Isart (Véronique)
juge d'instruction (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Véronique ISART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isart (Véronique)
juge d'instruction (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Véronique Isart, épouse Di Francesco
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Isart, épouse Di Francesco
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003