JORFTEXT000046180449


De: Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire-Marie CASANOVA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne GIVAUDAND
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vanessa PERREE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-10-01"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne-Sophie DE BRIER
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Rouen"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Clément CLOCHET
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandra DESJARDIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Olivier ZAMPHIROFF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence CASTAGNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie VALAY-BRIERE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Malika COTTET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hélène BUSSIERE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gérald BEGRANGER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Joanna GARREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Brigitte BECH-DELPECH
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Elodie LANDAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bérangère LE BOEDEC-MAUREL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marine RAVEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Véronique ISART
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rachel ISABEY-QUIVY
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sarah CHAIB
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.