Xavier Le Mitouard

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Le Mitouard (Xavier) juge d'instruction (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

JORFTEXT000022741203 (source JORF)

inscription

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Xavier LE MITOUARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Le Mitouard (Xavier) juge d'instruction (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

JORFTEXT000020930286 (source JORF)

inscription

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Xavier Le Mitouard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-09-20"
ecole

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Le Mitouard (Xavier, Jean, Alfred, Louis)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000421160 (source JORF)

admissibilite

23 Juillet 2004 23/07/2004

De:	Le Mitouard (Xavier, Jean, Alfred, Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Session ouverte le 29 mars 2004 Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 7 juin 2004

JORFTEXT000000436701 (source JORF)

admissibilite

28 Mai 2004 28/05/2004

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Session ouverte le 25 mars 2003

JORFTEXT000000419216 (source JORF)

admissibilite

18 Mai 2003 18/05/2003