JORFTEXT000054734906

nomination

De:	Laurence DANE
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean-Paul NOVELLA
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Michel BERGES
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nadine STERN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel DUCROS
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Didier SAFAR
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie GUYON-NEROT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle DE TRENTINIAN
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Cécile DEPRADE
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Christian FABRE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Laurent MARCEL
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Hubert LIFFRAN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Joël CHRISTIEN
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Hervé BALLEREAU
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabrice ADAM
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine COTTERET-DENOUAL
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Isabelle GARDRAT
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Patrick BROUSSOU
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Elisabeth CABES-GADOULLET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Pierre BOUCHER
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Marc SAUVAGE actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Hervé MEVELLEC
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Xavier LE MITOUARD
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal LE LUONG
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Martine AGNEL-NOVELLA
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Dominique LAFFONT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Rémi CHAISE
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Brigitte BOULOUIS
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

De:	Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

De:	Gisèle BRESDIN
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

De:	Catherine VANNIER
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE PAPEETE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat

nomination

De:	Dominique DUBOIS
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Christine FOUREL-CODOL
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE CA MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Fabienne SOMBRIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Catherine STECKLER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE METZ Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

De:	Catherine MONNET-BRUSAFERRO
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Catherine VILPOUX-ZAGALA
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Philippe CLARISSOU
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

De:	Mireille MEUNIER-VALLEIX
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

De:	Jean-Pierre PRADIER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Dominique SUSINI-HAYOT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat

nomination

De:	Stéphane COQUERELLE
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Philippe BRUNEL
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Agnès WATSON-MARQUANT
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Philippe HOYET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Jean-Baptiste POLI
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	Cécile GARNIER-VARIERAS
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	François THIERY
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Philippe TRILLAUD
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Hervé LHOMME
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Eric FOURNIE actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat

nomination

De:	Patrick PICQUENDAR
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Jean-Michel GENTIL
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam JOYAUX
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Christian MOLE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

De:	Bernard FRERY actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Senlis Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pascal MAIMONE
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

nomination

De:	Martine BRANCOURT
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

nomination

De:	Christine LORENZINI
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Patrick ARDID
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Véronique POUCHARD-CLAVIER
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	David HILL
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie-Agnès BINA
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Yves MARTORANO
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Maria LEONARD
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Hervé LECLAINCHE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

De:	Elisabeth SCHELLINO
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination