JORFTEXT000000624720

De: Wickham (Guillaume)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Soudry (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rousseau (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lennon (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Nail (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Mitouard (Xavier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Griffon (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gosselin (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautier (Alexis)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Foucart (Fabrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cocquio (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cladiere (Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bonnot (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beauvais (Lionel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Banton (Roland)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Zarb (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Velmans (Gwenola)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Prats (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Namiat (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lemasson (Julie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kaplan (Virginie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Halimi (Claire), épouse Dechelette
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guiton (Anne-Françoise)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Goureau (Geneviève), épouse Gonnet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautron (Nathalie), épouse Audic
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Felici (Laëtitia), épouse Petit
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cornec (Brigitte), épouse Leclercq
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bres (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Mitouard (Xavier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cladiere (Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautier (Alexis)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Halimi (Claire), épouse Dechelette
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautron (Nathalie), épouse Audic
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Soudry (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rousseau (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Felici (Laëtitia), épouse Petit
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Velmans (Gwenola)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Wickham (Guillaume)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beauvais (Lionel)
Cour d'appel de Pau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Griffon (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lennon (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guiton (Anne-Françoise)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Banton (Roland)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (1 chambre)
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bonnot (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kaplan (Virginie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lemasson (Julie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gosselin (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Goureau (Geneviève), épouse Gonnet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Nail (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Zarb (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cocquio (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
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SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bres (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Foucart (Fabrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
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SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
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SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
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LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
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LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Namiat (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Prats (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville (1 chambre)
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004