Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Williams Labat
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance-formation nationaux des organisations professionnelles artisanales
Remplace:Mme Christine Fourcade
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Martin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Duvivier (Etienne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Betemps (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cottenceau (André)
représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cartron (François)
membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pavis (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Remplace:M. Riché (Renaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Betemps (Jean-Marc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Phelep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Lardin (Jean)
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bellet (Jean)
membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Griset (Alain)
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dufour (Caroline)
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nay (Jean-Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Christine Fourcade
contrôleuse du Trésor public de 2e classe
Objet:
agent comptable du fonds de répartition des ressources afectées aux fonds d'assurance-formation nationaux des organisations professionnelles artisanales
Remplace:M. Jean Basso
Groupe:
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Betemps (Jean-Marc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5° Au titre du ministère délégué au budget, et à la réforme budgétaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Hurtaud (André)
représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Cottenceau (Jean)
représentant de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Cartron (François)
vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Roure (Jacques)
président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Martin (Pierre)
président de la chambre de métiers de l'Yonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Kneuss (Pascal)
président de la chambre de métiers des Vosges
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Dreano (Michel)
président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Brenner (Annick)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Rougeaux (Martine)
attachée principale d'administration à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Maccari (Renato)
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Perrin (Pierre)
président de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Lardin (Jean)
vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Bellet (Jean)
membre du comité directeur de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Arianer (Armand)
représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Vaquie (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Aude
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Griset (Alain)
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Crabie (Serge)
président de la chambre de métiers du Lot
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Alsina (Jean)
président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Séchaud (Sylviane)
chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5° Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Houssard (Yvan)
commissaire général de la société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Dufour (Caroline)
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Bernard (Catherine)
chargée de mission hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
au titre du ministère chargé de l'artisanat
Remplace:Mme Christine Rigodanzo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Gras (Catherine)
chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
au titre du ministère chargé de l'artisanat
Remplace:M. Jean Brunel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Henri Ribieras
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Remplace:Mme Pierrette Tisserand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: François Cartron
président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Jean Bellet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Bellet
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Pierre Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Hurtaud (André)
président du fonds d'assurance formation des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Pichard (Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Rougeaux (Martine)
attachée principale d'administration à la DECAS
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation)
Remplace:M. Sans (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Guin (Frédéric)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Arianer (Armand)
président de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Micas (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Rougeaux (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Buguet (Robert)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Sans (Frédéric)
chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Picard (Claude)
président de l'Union nationale des prothésistes dentaires
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Berlioz-Curlet (Alain)
membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Roure (Jacques)
président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Martin (Pierre)
président de la chambre de métiers de l'Yonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Kneuss (Pascal)
président de la chambre de métiers des Vosges
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Dreano (Michel)
président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Bonnet (Florence)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Rigodanzo (Christine)
chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Maccari (Renato)
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Perrin (Pierre)
président de section artisanale de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Micas (Bernard)
président du Fonds d'assurance formation des métiers et services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Crouzet (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Buguet (Robert)
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Vaquie (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Aude
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Griset (Alain)
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Crabie (Serge)
président de la chambre de métiers du Lot
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Alsina (Jean)
président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Séchaud (Sylviane)
chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Houssard (Yvan)
commissaire général de la Société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Dufour (Caroline)
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Maccari (Renato)
sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lannon (Chantal)
attachée principale d'administration
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bonnet (Florence)
chargée de mission
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Rigodanzo (Christine)
directrice adjointe du travail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile, à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Sechaud (Sylviane)
chef de la mission « politique et formation », à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Micas (Bernard)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Remplace:M. Gicquel (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Berlioz-Curlet (Alain)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Remplace:M. De Proost (Marcel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Vignon (Claude)
président de la Confédération nationale de la charcuterie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Trevet (Claude)
président de la Fédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services, du département de l'Aube
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Branca (Alain)
chef du service formation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Sablayrolles (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du ministère du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gilquin (Alain)
chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Venot (Jean-Pierre)
membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gicquel (Claude)
président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: De Proost (Marcel)
président de la commission des relations du travail de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Buhl (Christine)
administrateur civil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6o Au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Giron (Daniel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: David (Michel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Maccari (Renato)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles (F.N.O.P.A.)
Remplace:M. Bureau (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Bellier (Guy)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (F.N.O.P.A.)
Remplace:M. Fougerit (Jean-Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Cahon (Régis)
agent contractuel
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (F.N.O.P.A.)
Remplace:Mme Neumann (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Vignon (Claude)
président de la Confédération nationale de la charcuterie de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Trevet (Claude)
membre de la commission de la formation de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Fougerit (Jean-Alain)
directeur de la formation à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Nallet (Germain)
président de la chambre de métiers de la Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Lefret (Marcel)
président de la chambre de métiers des Hauts-de-Seine
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gilles (Paul)
président de la chambre de métiers du Vaucluse
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Frelicot (Alain)
président de la chambre de métiers du Morbihan
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Sablayrolles (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au film du ministère du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gilquin (Alain)
chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5° Au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Bureau (Didier)
directeur adjoint à la direction de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gicquel (Claude)
président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: De Proost (Marcel)
vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Arianer (Armand)
président de la Fédération nationale des artisans du taxi
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Levallois (Jean)
trésorier de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Legeron (René)
secrétaire-adjoint de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Huteau (Yves)
secrétaire-adjoint de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Buguet (Robert)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gaudy (Catherine)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6° Au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Neumann (Catherine)
chargée de mission de la direction de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Giron (Daniel)
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: David (Michel)
président de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Bureau (Didier)
adjoint au directeur de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Vignon (Claude)
président de la Confédération nationale de la charcuterie de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: de Proost (Marcel)
vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Huteau (Yves)
président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Goguet (Jacques)
président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Buguet (Robert)
président de la chambre de métiers de la Haute-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Bidaud (Jean-Pierre)
président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Neumann (Catherine)
chargée de mission à la direction de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Duguey (Berthe)
vice-présidente de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Giron (Daniel)
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Aldebert (Louis)
délégué général à l'artisanat à la mutuelle assurance artisanale de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199015/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.