conseiller régional d'Aquitaine, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

c) Au titre de l'Association des régions de France

président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

b) Au titre de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

b) Au titre de l'Assemblée des départements de France

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

maire de Vervins, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

directeur général honoraire du CHU de Tours, administrateur du centre hospitalier de Chinon, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière

directeur du centre hospitalier de Laval, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière

directeur général du CHU d'Orléans, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière

directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans/Saint-Vallier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

h) Au titre de l'Union syndicale solidaires

fonctions publiques et assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

g) Au titre de l'INTERFON-

Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

g) Au titre de l'INTERFON-

Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

contrôleur général des armées, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

directeur délégué en charge des ressources humaines de la poste, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

Général

adjoint au DRH-MD, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

c) Au titre de l'Association des régions de France

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

h) Au titre de l'Union syndicale solidaires

fonctions publiques et assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

contrôleuse générale à la direction du contrôle des risques, à la poste, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

contrôleuse générale, déléguée à l'encadrement supérieur, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

inspecteur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

directeur des services douaniers de 2e classe, 5e échelon, à la division aéroterrestre de Dugny (direction interrégionale des douanes de Paris)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire)

M. Deudon

chef du cabinet de la ministre

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Brest

régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (079 344)

au grade de médecin principal

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et de réadaptation

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

régisseur de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de l'établissement du génie de Lille

professeur à l'université Humboldt de Berlin (Allemagne)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

professeur émérite de l'université Strasbourg-I

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

professeur des universités à l'université de Chambéry

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur des universités à l'université Toulouse-I

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur des universités à l'université Paris-VI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

astronome, Ecole polytechnique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeure des universités à l'université Paris-I

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

senior scientist à l'université de Cambridge (Grande-Bretagne)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

directeur d'études émérite de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-IV

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université du Northwestern d'Evanston (Etats-Unis)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur émérite de l'université Bordeaux-I

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université de Bologne (Italie)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Lyon-III

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur émérite de l'université Aix-Marseille-III

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

ingénieur de recherche (er) au Commissariat à l'énergie atomique

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université de Caen

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université de Venise (Italie)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université de Montréal (Canada)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université de Princeton (Etats-Unis)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université de Genève (Suisse)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'Ecole centrale de Paris

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université de Nice - Sophia-Antipolis

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université McGill de Montréal, président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec (Canada)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membre permanent de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeur à l'université catholique de Louvain-KUL (Belgique)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur à l'université catholique de Louvain-UCL (Belgique)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-XI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'Ecole polytechnique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-VI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur à l'institut de cardiologie de Montréal (Canada)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-XI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur à l'université Ludwig Maximilian de Munich (Allemagne)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur à l'université de Genève (Suisse)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-XI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-XI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-IV

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur émérite de l'université Bordeaux-II

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur à l'université Humboldt de Berlin (Allemagne)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-VI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-VII

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Grenoble-I

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur à l'université de Göteborg (Suède)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Rennes-I

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur émérite de l'Ecole normale supérieure

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris-IV

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeure à l'université de Milan-Bicocca (Italie)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeure à l'université Washington de Saint-Louis (Etats-Unis)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeure à l'université de Copenhague (Danemark)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directrice de recherche à l'ONERA

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeure à l'Institut Pasteur

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeure émérite de l'université Paris-I

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeure à l'université de Berkeley (Etats-Unis)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeure à l'université technique de Lisbonne (Portugal)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

professeure à l'Ecole normale supérieure de Pise (Italie)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeure des universités à l'université Toulouse-III

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeure des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeure à l'université libre de Bruxelles (Belgique)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeure à l'université de Pise (Italie)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

président de l'université Paris-V - Paris-Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées

directrice du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

des services du Premier ministre

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

commissaire du Gouvernement

attaché principal d'administration centrale

régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

conseiller juridique au cabinet de la ministre

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo

conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe à Genève

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

directeur adjoint au cabinet du ministre

représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT

membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

au titre des organisations syndicales

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

inspecteur des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur fonctionnel des douanes, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachés principaux d'administration, chefs de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieurs en chef des télécommunications, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, chef de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs fonctionnels des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration, chefs de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

inspecteurs régionaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales