Assemblée nationale (parlement)

De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
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commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
secrétaire du groupe français de l'Union interparlementaire
Groupe:
Groupe français de l'Union interparlementaire
groupe français de l'Union interparlementaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501616(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Pradié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alexandra Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie BONNET
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501612(source JORF)
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: Dino CINIERI
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501612(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: David Valence
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494386(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Frédéric Falcon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494386(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494386(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alexandra Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alexandra Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Fanta Berete
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jiovanny William
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Éric Poulliat
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Dominique Potier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Plassard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Marion
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michel Lauzzana
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Mansour Kamardine
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raphaël Gérard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: André Chassaigne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Brun
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Berta
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Julien Bayou
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Tabarot
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Maud Petit
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Isabelle Périgault
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Frédérique Meunier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claire Guichard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Martine Etienne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Fanta Berete
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Delphine Batho
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fanta Berete
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fanta Berete
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandra Regol
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048453973(source JORF)
nomination
24 Novembre 202324/11/2023
De: Delphine Batho
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048453973(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202324/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hughes Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: William Martinet
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hughes Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
désignation
10 Novembre 202310/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
désignation
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202310/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202310/11/2023
De: Olivier Serva
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Antoine PLANQUETTE
conseiller pour les affaires régaliennes
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-11-06"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368361(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Catherine Jaouen
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
3 mai 2023
ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
groupe Écologistes - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
3 mai 2023
ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Groupe:
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Remplace:Mme Sabrina Agresti Roubache
Groupe:
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048307923(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264588(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
NOMINATION EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023
Le groupe Renaissance
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Céline Husson-Rochcongar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258553(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Geneviève Darrieussecq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048258549(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
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