Assemblée nationale (parlement)

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De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)
groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
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nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis Izard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Sala
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe Barthès
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
désignation
27 Juin 202327/06/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
désignation
27 Juin 202327/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047720361(source JORF)
désignation
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047720361(source JORF)
désignation
24 Juin 202324/06/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047720361(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047720361(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202324/06/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Steve Chailloux
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres au lieu de 87)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710164(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710164(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047701782(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047693266(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Agnès Carel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Agnès Carel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles de Courson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Agnès Carel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles de Courson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Agnès Carel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664898(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Mereana REID ARBELOT
Objet:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664896(source JORF)
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Moetai BROTHERSON
Objet:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047664896(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Schreck
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Philippe Schreck
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047663728(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe Sorez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Élise Leboucher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe Sorez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Élise Leboucher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047650924(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Philippe Sorez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent Panifous
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Guy Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Nathalie Bassire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Philippe Sorez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent Panifous
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Guy Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Nathalie Bassire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047641459(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Yves Colmou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637506(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Catherine Jaouen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Justine Gruet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Justine Gruet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Catherine JAOUEN
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637500(source JORF)
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Joris HÉBRARD
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637500(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Joris Hébrard
député de la 1re circonscription de Vaucluse
élu maire du Pontet le
4 mai 2023
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637498(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Annie Vidal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Olivier Falorni
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Olivier Falorni
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047619358(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Frank Giletti
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)
GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Travert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline Fiat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurore Bergé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Travert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline Fiat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurore Bergé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047614762(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène Laporte
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)
GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)
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cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Christopher Weissberg
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Guillaume Vuilletet
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Roger Vicot
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Aurélien Taché
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicolas Sansu
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Peu
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
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31 Mai 202331/05/2023
De: Laurent Panifous
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31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Paul Mattei
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Margueritte
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sylvain Maillard
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31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Lucas
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Lenormand
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31 Mai 202331/05/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
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31 Mai 202331/05/2023
De: Johnny Hajjar
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31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Haddad
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31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Carles Grelier
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31 Mai 202331/05/2023
De: Joël Giraud
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31 Mai 202331/05/2023
De: Charles Fournier
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31 Mai 202331/05/2023
De: Olivier Falorni
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31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe Dunoyer
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31 Mai 202331/05/2023
De: Mickaël Cosson
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31 Mai 202331/05/2023
De: Guy Bricout
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31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Boyard
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31 Mai 202331/05/2023
De: Mickaël Bouloux
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31 Mai 202331/05/2023
De: Manuel Bompard
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Thibault Bazin
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31 Mai 202331/05/2023
De: Christian Baptiste
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31 Mai 202331/05/2023
De: Henri Alfandari
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Taillé-Polian
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31 Mai 202331/05/2023
De: Marie Pochon
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31 Mai 202331/05/2023
De: Marie Pochon
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31 Mai 202331/05/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Mette
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31 Mai 202331/05/2023
De: Véronique Louwagie
Groupe:
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Le Feur
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Josso
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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31 Mai 202331/05/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
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31 Mai 202331/05/2023
De: Laurence Heydel Grillere
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Claire Guichard
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Justine Gruet
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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31 Mai 202331/05/2023
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Chantal Bouloux
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31 Mai 202331/05/2023
De: Anne-Laure Blin
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31 Mai 202331/05/2023
De: Aurore Bergé
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31 Mai 202331/05/2023
De: Lisa Belluco
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31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie Bassire
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31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
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31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
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31 Mai 202331/05/2023
De: Éric Woerth
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31 Mai 202331/05/2023
De: Jiovanny William
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31 Mai 202331/05/2023
De: Christopher Weissberg
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cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Guillaume Vuilletet
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Roger Vicot
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cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Aurélien Taché
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Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicolas Sansu
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Peu
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31 Mai 202331/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
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31 Mai 202331/05/2023
De: Laurent Panifous
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31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Paul Mattei
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31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Margueritte
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sylvain Maillard
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31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Lucas
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31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Lenormand
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31 Mai 202331/05/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
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31 Mai 202331/05/2023
De: Johnny Hajjar
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31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Haddad
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31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Carles Grelier
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31 Mai 202331/05/2023
De: Joël Giraud
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De: Charles Fournier
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31 Mai 202331/05/2023
De: Olivier Falorni
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31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe Dunoyer
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31 Mai 202331/05/2023
De: Mickaël Cosson
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De: Guy Bricout
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31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Boyard
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De: Manuel Bompard
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31 Mai 202331/05/2023
De: Thibault Bazin
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31 Mai 202331/05/2023
De: Christian Baptiste
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31 Mai 202331/05/2023
De: Henri Alfandari
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De: Marie Pochon
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31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
en date du
29 mai 2023
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Taillé-Polian
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cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie Pochon
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31 Mai 202331/05/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Mette
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31 Mai 202331/05/2023
De: Véronique Louwagie
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Le Feur
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31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Josso
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31 Mai 202331/05/2023
De: Servane Hugues
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31 Mai 202331/05/2023
De: Laurence Heydel Grillere
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31 Mai 202331/05/2023
De: Claire Guichard
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31 Mai 202331/05/2023
De: Justine Gruet
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31 Mai 202331/05/2023
De: Marie-Charlotte Garin
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31 Mai 202331/05/2023
De: Elsa Faucillon
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31 Mai 202331/05/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
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31 Mai 202331/05/2023
De: Chantal Bouloux
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31 Mai 202331/05/2023
De: Anne-Laure Blin
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31 Mai 202331/05/2023
De: Aurore Bergé
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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31 Mai 202331/05/2023
De: Lisa Belluco
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Commissions et organes de contrôle
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31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie Bassire
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parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Stéphane Travert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
désignation
27 Mai 202327/05/2023
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Stéphane Travert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Ségolène Amiot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047597064(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202327/05/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593771(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Charles de Courson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Christine Loir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Caroline Fiat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Bénédicte Auzanot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047593769(source JORF)
désignation
26 Mai 202326/05/2023
De: Philippe Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585208(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Joris Hébrard
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Patrick Hetzel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Félicie Gérard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Florent Boudié
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Charles de Courson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Charles de Courson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Rachel Keke
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Bertrand Pancher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
désignation
24 Mai 202324/05/2023
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Bertrand Pancher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047581411(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202324/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047563100(source JORF)
désignation
20 Mai 202320/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047563100(source JORF)
désignation
20 Mai 202320/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047563100(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047563100(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Bertrand Pancher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Charles de Courson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Stéphanie Kochert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Philippe Pradal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Bertrand Pancher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Charles de Courson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Sophie Mette
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Stéphanie Kochert
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Claire Pitollat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
désignation
16 Mai 202316/05/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
désignation
16 Mai 202316/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
désignation
16 Mai 202316/05/2023
De: Stéphanie Kochert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
désignation
16 Mai 202316/05/2023
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202316/05/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202316/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202316/05/2023
De: Stéphanie Kochert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047546878(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202316/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Clara Chassaniol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Clara Chassaniol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
désignation
13 Mai 202313/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Karl Olive
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
12 mai 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Clara Chassaniol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047541525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202313/05/2023
De: Meyer Habib
Remplace:M. Michel Herbillon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538126(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Clara Chassaniol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Clara Chassaniol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047538124(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Charles Fournier
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534196(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534196(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Luc Geismar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Florence Lasserre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Luc Geismar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Florence Lasserre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Robin Reda
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Luc Geismar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047531264(source JORF)
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Florence Lasserre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphanie Kochert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Mikaele Seo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Karl Olive
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Luc Geismar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Florence Lasserre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphanie Kochert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Julie Delpech
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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10 Mai 202310/05/2023
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.