répétiteur, né à Hermanville-sur-Mer le

fils de Robert, Joseph, Marie Jegot et de Marcelle, Jeanne

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

célibataire, retraité, né à Paris (15e) le 29 juillet 1898, fils

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

11

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

10

Thérèse

Marie, Eugénie Thuboeuf, institutrice retraitée, née au Pré-d'Auge le

fille de César Thuboeuf et de Marie Adde, célibataire, décédée en son domicile à Pont-l'Evêque, 29, rue de Vaucelles, le

(curatelle confiée par jugement du 8 janvier 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraitée, née à Paris (20e) le 4 août 1888, fille de Louis, Armand Chapin et de Alphonsine, Alexandrine Fougeron, veuve de Louis, Nicolas, Georges Juliard, domiciliée à Villerville, 1-3, rue Foch, décédée à Equemauville le

(curatelle confiée par jugement du 15 mars 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraitée, née à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord) le 29 octobre 1899, fille de Jean, Michel Alleno et de Marie, Julie Thoraval, veuve de François, Marie Dubois, domiciliée à Villers-sur-Mer, 9, rue de Planquette, décédée à Deauville, 29, avenue Florian-de-Kergorlay, le

(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

sans profession, née à Paris (19e) le 30 octobre 1897, fille de Ludovic, Stanislas Richard et de Aimée, Alphonsine Gillard, veuve William, André Zehr, domiciliée à Falaise, 66, rue Georges-Clemenceau, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis le

(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

Madeleine

Marie Falet, sans profession, née à La Cambe (Calvados) le

fille de Pierre, Adolphe Falet et de Emilie, Gabrielle Lefortier, célibataire, domiciliée à Bayeux, 38, rue de Nesmond, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, centre hospitalier général, le

(curatelle confiée par jugement du 27 octobre 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

Simonne

Renée, Marie Docaigne, retraitée, née à Mondeville le

fille de Gaston, Charles, Constant Docaigne et de Marie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née à Tour-en-Bessin le

fille d'Emile, Auguste Marie et de Marie, Berthe Jeanne, veuve d'Yves, Marie, Joseph Kergal, domiciliée à Mondeville, 172, rue Emile-Zola, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née à Saint-Rémy (Calvados) le

fille de Jules, Victor, Auguste Lemonnier et de Ernestine, Désirée Ferey, divorcée de Charles, Ludovic, Elmire Ruffier, domiciliée à Frenouville (Calvados), décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le

(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

née à Moutiers-en-Cinglais le 2 janvier 1865 de père et mère inconnus, veuve de Henry, Albert, Robert Mistral, décédée en son domicile à Cesny-Bois-Halbout le

(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née au Mesnil-Durand le

fille de Jules, Eugène, Aurélien Delafosse et d'Ernestine, Célestine Geret, veuve d'Emile, Félix, Jean, Marie Poirier, domiciliée à Caen, 17, rue des Chanoines, décédé à l'hôpital de Caen le

(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née à Pont-l'Evêque le

de père et de mère inconnus, veuve de Adrien, Albert, Joseph Menard, domiciliée à Saint-Georges-d'Aunay, décédée à Aunay-sur-Odon, 5, rue de l'Hôpital, le

(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

Andrée

Odette, Henriette Flambard, restauratrice, née à Amfreville (Calvados) le

fille de Joseph, Octave, Louis Flambard et de Maria, Adeline, Françoise Hubert, domiciliée à Luc-sur-Mer, place de l'Etoile, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

sans profession, née à Subles le 30 novembre 1885, fille de Ernest, Désiré Douchin et de Augustine, Célina Flaux, veuve de Désiré, Jules Sevestre, domiciliée à Longues-sur-Mer, décédée à Bayeux, 13, rue de Nesmond le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

retraitée, née à Strasbourg (Bas-Rhin) le

fille de Xavier, Edouard Bentz et de Jeannette Goetz, veuve de Emile, Pierre Grein, domiciliée à Hérouville-Saint-Clair, quartier du Val, décédée à Caen le

(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

sans profession, née à Falaise le

fille de Raoul Bacon et de Suzanne, Louise Coupigny, veuve en premières noces de Georges, Paul, Jean Lemonnier, veuve en secondes noces de René, Albert Pitoiset, veuve en troisièmes noces de Robert, Marcel, Ernest Mottay, domiciliée à Falaise, résidence Saint-Michel, boulevard de la Libération, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis le

(curatelle confiée par jugement du 7 février 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

Jeanne

Maria, Virginie Lambertrie, née à Paris (10e) le

fille de Pierre, Henri Lambertrie et de Fanny, Jeanne, Denise Lafaye, célibataire, domiciliée à la maison de retraite de Douvres-La Délivrande, décédée le

(curatelle confiée par jugement du 15 septembre 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

Elise

Augustine, Marie Jeanvrin, sans profession, née à Caen le

fille de Isidor Jeanvrin et de Elise, Marie Loiseau, célibataire, domiciliée à Caen, 136, rue Branville, décédée à Caen, route de Lion, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

Raymonde

Denise Douat, retraitée, née à Paris (11e) le

fille de Charles, Albert Douat et de Georgette, Pauline Albert, célibataire, domiciliée à Saint-Vigor-le-Grand, maison de retraite Notre-Dame-de-la-Charité, décédée en son domicile le

(curatelle confiée par jugement le 8 janvier 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

sans profession, née à Caen le 23 octobre 1881, fille de Marie, Blandine, Azémia Caval, veuve d'Arthur, Eugène Gaugain, domiciliée à Montigny (Calvados) décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le

(curatelle confiée par jugement du 11 juillet 1968)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

sans profession, née à Equilly (Manche) le 27 juillet 1867, fille de Clémentine Leveque, divorcée de Laine, domiciliée à Dives-sur-Mer, rue du Marché, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 16 juin 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

Juliette

Henriette, Clémentine Launay, née à La Coulonche (Orne) le

fille de Rosalie, Marie Launay, célibataire, domiciliée à Orbec-en-Auge 13, rue des Religieuses, décédée à Orbec-en-Auge le

(curatelle confiée par jugement du 29 septembre 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

Germaine Clémence Poulet, née à Paris

(20e) le

fille de Clément, Louis Poulet et de Gabrielle, Clémence Langlois, veuve de Georges

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

Yvonne

Madeleine, Pauline Dufresne, professeur en retraite, née à Palaiseau (Essonne) le 4 février 1898, fille de Paul, Eugène Dufresne et de Marguerite, Virginie, Aurélie, Sophie Dufour, célibataire, domiciliée à Trouville-sur-Mer, 1, rue Petit, décédée à Trouville-sur-Mer, au centre hospitalier, le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

ouvrière agricole, retraitée, née à Zeolkowice (Pologne) le

fille de Joachim Zolnierczak et de Parymka Sityko, célibataire, domiciliée à Bonnebosq, décédée à Caen, route de Lion, le

(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

sans profession, née à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) le

fille de Jean-Marie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

retraitée, née à Caen le 13 mai 1897, fille de Jules, François Nelle et de Marie, Louise, Ernestine Maignan, célibataire, domiciliée à Honfleur, 32, rue des Capucins, décédée à Equemauville, La Plaine, le

(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

retraitée, née à Lisieux le

fille de Alphonsine Malassais, veuve de Marcel, Michel, Clément Bosquet, domiciliée à Lisieux, rue des Acacias, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

Geneviève

Marie, Julienne Charrier, retraitée, née à La Fère (Aisne) le

fille de Julien, Benjamin, Eugène Charrier et de Marie, Désirée, Adolphine Warmont, célibataire, domiciliée à Lisieux, 43, rue d'Assemont, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

née à Lecaude le 18 janvier 1889, fille de Désiré Vivien et de Marie Duval, veuve de René Buquet, décédée en son domicile à Lecaude le

(curatelle confiée par jugement du 9 ctobre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le

(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)

retraitée, née à Fel (Orne) le 12 avril 1897, fille de Louis, Victor Paillard et de Amélie, Euphrasie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le

(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)

Louise

Alexandrine, Marie Pivain, femme de ménage, née au Mesnil-au-Val (Manche) le

fille de Louis, Bon, Léonard Pivain et de Marie, Alexandrine, Virginie Hirard, célibataire, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le

(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)

sans profession, née à Bailleul-la-Vallée (Eure) le 20 octobre 1886, fille de Gustave, Florentin Jus et de Aglaée Corblin, veuve de Alexandre, Albert Guesnel, domiciliée à Lisieux, 4, rue de Paris, y décédée le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le

(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)

retraité, né à Paris (18e) le

fils de Spital (Gustave, Adolphe) et de Delrieu (Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 164, quai Louis-Blériot, décédé en son domicile le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

9

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

7

célibataire, retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

domiciliée à Paris (16e), 7, rue Bastien-Lepage, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

sans profession, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

5

célibataire, retraitée née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

4

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

domiciliée à Paris (6e), 77, rue de Vaugirard, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

retraité, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

1

retraitée, née à Douvres-la-Délivrande le 27 avril 1895, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, veuve d'Emile, Léon Denise, domiciliée à Douvres-la-Délivrande, 8, rue de la Houle, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

retraitée, née à Cléville le

fille de Aimable Gervais et de Valentine Rault, veuve de Pierre, Irénée, Roger, Bernard Izoard, domiciliée à Caen, 57, rue Saint-Pierre, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le

(curatelle confiée par jugement du 20 janvier 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

Gabrielle

Constance Piel Desruisseaux, sans profession, née à Caen le 31 juillet 1879, fille de Gabriel, Edouard, Georges Piel Desruisseaux et de Herminie, Marie, Virginie Deligny, célibataire, domiciliée à Caen, 4, rue Bosnières, décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le

(curatelle confiée par jugement du 25 novembre 1968)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

domicilié à Paris (15e), 38, rue du Commandant-Pierre-Avia, décédé à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

11

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

10

décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

retraité, né à Paris (12e) le

fils de Vercasson (Jean, Antoine) et de Bréraut (Cécile), domicilié à Paris (16e), 3, square du Mont-Blanc, décédé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

8

le

fille de Harel (Victor, Auguste) et de Vaudour (Marie, Augustine), domiciliée à Paris (16e), 212, avenue de Versailles, décédée Aux Mureaux (Yvelines) le

(ordonnance du 22 août 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

7

le

(ordonnance du 24 juillet 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

le 27 octobre 1897, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

le

fils de Mathon (Marcel, Joseph, Louis) et de Diaz (Mireille, Antoinette), sans domicile fixe, décédé à Paris (6e) le

(ordonnance du 20 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

5

le

fille de Robinet (Ovide, Louis, Joseph) et de Rossignol (Léonie), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Florence-Bumenthal, décédée à Ris-Orangis (Essonne) le

(ordonnance du 19 décembre 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

4

le 27 juillet 1891, filiation inconnue du déclarant, domicilié à Paris (16e), 11, rue de Boulainvilliers, décédé à Paris (12e) le

(ordonnance du 6 septembre 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

3

le

(ordonnance du 20 juin 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

le 1er septembre 1896, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

le

fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le

(ordonnance du 22 décembre 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

1

le

filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (15e), 54, boulevard de Vaugirard, décédée en son domicile le

(ordonnance du 5 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

le

domicilié à Paris (6e), 5, rue Cassette, décédé en son domicile le

(ordonnance du 15 janvier 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

le

(ordonnance du 11 décembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

le

fille de Carre (Célestin, Alphonse) et de Parquier (Mathilde, Juliette), domiciliée à Paris (16e), 54 et 56, rue Chardon-Lagache, décédée en son domicile le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

11

le 30 octobre 1899, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (16e), 4, place Léon-Deubel, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

10

le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

10

veuf de

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées

par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

célibataire

rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

célibataire

à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise), décédé le

en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

époux de

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

célibataire

en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

né le 11 novembre 1895 à Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette), domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le

à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées

par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

Camille)

à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées

par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

Alexandre)

à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées

par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

)

en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre) (jugement du 30 juin 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées

par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

Marcel)

à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

célibataire

à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre

dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

célibataire

rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

Gustave)

à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

célibataire, sans profession, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

retraité né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

veuf

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

le 14 février 1893, fils

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

le

(jugement du 10 avril 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

le 12 avril 1876, fils

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

décédé à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

domicilié à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

le

(jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon, Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le

(jugement du 22 octobre 1980)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

sans profession, né à Honfleur le

fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

retraité, né à Livarot le

fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

né à Clécy le

fils de Louis, Charles Leforestier et de Alphonsine, Victorine, Maria Sohier, célibataire, domicilié à Gonneville-sur-Mer, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

retraité, né à Saint-Sulpice (Suisse) le 7 novembre 1891, fils de Louis Jeanneret et de Louisia Ulrich, divorcé de Hélène, Germaine Perdriset, domicilié à Lisieux, rue d'Orival, cité d'urgence no 31, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

retraité agricole, né à Bourgeauville le

fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec, décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le

(curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Yvonne

Marie, Thérèse Desdevises, sans profession, née à Lisieux le

fille de Auguste, Pierre, Marie Desdevises et de Elise

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

retraitée, née à Goux-les-Usiers (Doubs) le 7 février 1889, fille de François, Narcisse Paulin et de Jeanne Jannin, veuve de Lucien, Jean Foulhouse, domiciliée à Villers-sur-Mer, résidence de France, 2, rue du Général-de-Gaulle, décédée à Villers-sur-Mer, 20, rue des Soeurs-de-l'Hôpital, le

(curatelle confiée par jugement du 23 janvier 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le

(curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

retraitée, née à Honfleur le 1er juillet 1884, fille de Edouard, Achille Leroux et de Marie, Augustine, Mélanie Buchard, veuve de Frédéric, François, Charles Vivier, domiciliée à Honfleur, 39, rue Haute, décédée à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le

(curatelle confiée par jugement du 8 mai 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Borgne, sans profession, née à La Chapelle-Neuve (Côtes-du-Nord) le 15 mars 1896, fille de Yves-Marie Le Borgne et de Marie, Françoise Quilgars, veuve de François, Marie Bizec, domiciliée à Equemauville, décédée à Caen, 93, rue Caponière, le

(curatelle confiée par jugement du 20 août 1980)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le

(curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

(Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le

(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier, domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le

(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

née à Courtonne-la-Meurdrac le

fille de Joseph, Jules, Désiré Cuiller et de Renée, Albertine, Elise Leroy, veuve de Fernand, Félix, Lucien Bacon, domiciliée à Trouville, résidence Les Closages, pavillon 3207, décédée à Trouville-Hennequeville le

(curatelle confiée par jugement du 13 février 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Louise

Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen, célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le

(Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Jeanne

Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire, domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Taly

directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

La section des finances se réunira le

à quinze heures (salle no 304)

retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

La section des finances se réunira le

à quinze heures (salle no 304)

rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

La section des finances se réunira le

à quinze heures (salle no 304)

sans profession, né à Epaney le

fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le

(curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

le

sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le

(curatelle confiée par jugement du 11 août 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le

(curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le

fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong, veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le

(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le

(curatelle confiée par jugement du 17 août 1978)

Suzanne

Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le

(curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le

(curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977)

sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le

(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le

(curatelle confiée par jugement du 7 février 1966)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

Augustine

Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le

fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban, décédée à Caen, route de Lion, le

(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)

retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le

fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo, décédée à Caen le

(curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le

(curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le

fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le

(curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

célibataire, retraité, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

9

sans profession, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

4

né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

2

célibataire, né à Taguemount-El-Djedid

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

14

divorcé de Jéramine Mattero, retraité, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

12

retraité, veuf de Etiennette, Jeannette

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

12

célibataire, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

10

veuve de Antoine Vigoureux, retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

8

célibataire, retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

7

veuve Paul Boiron, retraitée, née à Bordeaux le 25 novembre 1893, fille de Marie, Emilia Mege, domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

6

veuve de Jean Arnaud, retraitée, née à Paris (14e) le 15 décembre 1886, fille de Victor, Jean Cassen et de Léontine, Marie Narp, domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

5

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

4

célibataire, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

3

veuve de François Rapin, sans profession, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

veuve Viaud, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

11

le 30 novembre 1899, fils de Jean Godet et de Marguerite Mallet, domicilié à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Charlotte, Marie Gahier, né à

11, rue Albert-Thomas, décédé en son domicile le

(jugement du 17 mars 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Charlotte, Marie Gahier, né à

le

fils de Francisco Morente et de Marie, Dolores Morente, domicilié à Parempuyre (Gironde), 22, rue du Général-de-Gaulle, décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le

(jugement du 16 février 1989)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

9

le 18 septembre 1886, fille de Jean Bergeon et de Marguerite Richet, domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

8

au lieudit Solesse, décédée en son domicile le

(jugement du 19 janvier 1989)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

8

le

fille de feu Jean Douence et de feue Marie Courbin, domiciliée à Gradignan, 20, avenue Favard, décédée en son domicile le

(jugement du 17 novembre 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

7

au centre de long séjour de la Tour de Gassies, décédée en son domicile le

(jugement du 19 juin 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

6

résidence Compostelle, décédée à Soulac-sur-Mer, en son domicile, le

(jugement du 17 septembre 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

5

le 11 février 1897, fille de Pierre Poulier et de Catherine Poutissou, domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

4

place du Bourg, décédée à Bordeaux, 145, rue du Tondu, le

(jugement du 5 mai 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

4

3, allée de l'Hôpital, le

(sans autre renseignement) (jugement du 15 septembre 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

3

21, rue de Reignier, villa Stella, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

3

le 4 janvier 1893, domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

3

le

fils de Simon Dubourg et de Marie Doussy, domiciliée à Landiras (Gironde), rue du Stade, décédé à Langon (Gironde), rue Paul-Langevin, le

(sans autre renseignement) (jugement du 20 octobre 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

2

lieudit Rouquey, décédée en son domicile, le

(jugement du 20 octobre 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

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le 29 septembre 1894, fille de Martial Grenier et de Marie Aren, domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

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