02 Août 2002 - JORFSearch

02 Août 2002

De:	Jacques Bocquet
Objet:	membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

date_debut="2002-08-21"

JORFTEXT000000779659 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Laure Brevignon
Objet:	auprès du ministre Attachée parlementaire

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000779658 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Didier Guidoni
Objet:	auprès du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000779658 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	William Dab
Objet:	auprès du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000779658 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Maury (Jean-Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) TRACFIN

duree="trois ans"

JORFTEXT000000779624 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Marc Monteil professeur des universités
Objet:	directeur de l'enseignement supérieur
Remplace:	Mme Francine Demichel
Groupe:	Direction de l'enseignement supérieur

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000779623 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gaullier (Marc, Henri, Maurice) de la flotille des patrouilleurs de la Manche
Objet:	aux commandements suivants B. - Commandement maritime Officier spécialisé de la marine Le capitaine de frégate
Groupe:	B. - Commandement maritime

JORFTEXT000000779622 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Sciascia (Bruno, Dominique, Marc) de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

JORFTEXT000000779622 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Regnault (Xavier, Jean, Etienne) du chasseur de mines Persée
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

JORFTEXT000000779622 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Prost (Laurent, Romain, Pierre) du chasseur de mines Pégase
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

JORFTEXT000000779622 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	D'Andigné (Geoffroy, Marie, Bertrand) de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

JORFTEXT000000779622 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Arnoux (Guillaume, Marie, Philippe, Claude) du patrouilleur de 400 t La Glorieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Le lieutenant de vaisseau

JORFTEXT000000779622 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Sentucq (Gwennaël, Stéphane)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"

JORFTEXT000000779621 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Marc Maury sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"

JORFTEXT000000779255 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Cadiou secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 susvisée
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"

JORFTEXT000000779255 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Anne Miller
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000597894 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Amokrane Ferhati
Objet:	chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000597893 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Siboni (Karine) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet chargée des réformes d'organisation et des systèmes d'information auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction de projet chargée des réformes d'organisation et des systèmes d'information auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000597892 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Catherine Bergeal maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directrice des affaires juridiques
Remplace:	M. Marc Guillaume
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000597891 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Woloch (Alexandre, Ludwik, Marc)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Solacroup (Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Saboureau (Stéphane, Yves)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Rossignol (Olivier, François, Adrien)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Ricard (Damien, Joël)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Reffet (Armel, Charles, Armand)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Ramdani (Eric, Christophe)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Py (Emmanuel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Provost-Fleury (Thibaut, Romain, Simon, Boris)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pero (Christophe, Michel, Olivier)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Mûnoz (Frédéric, Pierre, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Mugnier (Stéphane, Raymond, René)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel (Xavier, André)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel (Hugues, Elie)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Le Gonidec (Erwan, Lionel, Alain)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Le Goff (Arnaud, René)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Lafourcade (Pascal)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Kentzinger (Yannick, Daniel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Guyader (Frédéric, Jean, René)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Guette (Jean-Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gourjault (Cyrille, François, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Giacardi (Christophe, Nicolas)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gaillard (Christophe, Denis, Jacques)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gacia (Olivier, Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Druelle (Arnaud, Charles, Georges)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Donnard (Sébastien, Pierre, René, Maurice)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Doaré (Ronan, Guy, Marie, Maël, Arzel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Desruelles (Xavier, Pierre, André)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Delhomme (Antoine, Marie, Laurent, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Debrus (François, Henri, Raoul)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Dagain (Arnaud)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Courtiol (Alain, Pascal)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

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JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Brunel (Cyrille)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Boutillier du Retail (Cédric, Marie, Roger)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bonnet (Stéphane, Jean, Claude)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Beylot (Vincent, Philippe, Pardoux)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bertani (Antoine, Michel, Olivier)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Audoux (Emmanuel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Anselme (Anthony, Marie-Serge, Henri)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Schérier (Stéphanie, Marcelle, Colette)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Sauzet (Sylvie, Marie, Ismérie)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre (Sarah, Virginie)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Guilmand (Florence, Madeleine, Irène)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Geneau de Lamarliere (Sophie, Anne, Géraldine)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Ferraty (Christelle, Francine, Danielle)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Déral (Violaine)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Cottez (Sophie, Catherine, Jeanne)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Breton (Anne, Catherine)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Abdelatif (Liv)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Au grade de médecin sans rappel de solde Les médecins aspirants
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

JORFTEXT000000597890 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Louis Bianco conseiller d'Etat
Objet:	afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-19"

JORFTEXT000000597889 (source JORF)

détachement

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel Blangy préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000597888 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Penaud de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000597782 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Penaud
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000597782 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michelon
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000597782 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Catherine Mir agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000597782 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Monique Delavière directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000597782 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Jacques François trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000597781 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Louis Balligand
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

date_debut="2002-09-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000597063 (source JORF)

reconduction

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Etienne Fatome
Objet:	dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

date_debut="2002-08-21"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000597063 (source JORF)

reconduction

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jacques Dufresne
Objet:	dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

date_debut="2002-08-21"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000597063 (source JORF)

reconduction

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Eveline Duhamel
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

date_debut="2002-08-21"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000597063 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Radio Iguanodon Gironde (RIG)
Objet:	du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures
Groupe:	Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000597062 (source JORF)

reconduction

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Claude Clisson
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique dePoitiers
Groupe:	Comité technique radiophonique de Poitiers

date_debut="2002-09-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000414403 (source JORF)

reconduction

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bruno Hot ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur des politiques économique et internationale
Remplace:	M. Rémi Toussain
Groupe:	Direction des politiques économique et internationale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000414238 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Yves Audouin préfet
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-08-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000414236 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gourgeon (Pierre-Henri) président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant de la société précitée
Remplace:	M. Ailleret (François)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000414235 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marc Guillaume maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:	M. Jean-Louis Gallet
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000414234 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Roland Moreau
Objet:	auprès du ministre Chargé de mission auprès du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000414203 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Georges
Objet:	auprès du ministre Directeurs adjoints du cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000414203 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marie-Laure Denis
Objet:	auprès du ministre Directeurs adjoints du cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000414203 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bernard Boubé préfet de la Loire
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000414099 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bernard Boubé
Objet:	préfet de la Loire
Groupe:	Préfecture de Loire

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000414099 (source JORF)

détachement

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Petitjean
Objet:	membre du conseil d'orientation des retraites représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Michel Perier
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000414098 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Edouard Scott de Martinville Vice-amiral d'escadre
Objet:	secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:	M. Bertrand Dumont
Groupe:	Défense nationale

date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000414097 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Nicole Maestracci présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000414096 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Françoise Toussaint secrétaire générale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000414096 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Evelyne Planeix chef de cabinet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000414096 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Lévêque sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	André Igonin sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean Deulin sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	René-Marc Viala sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Chevauchez
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Debet administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain-Yves Brégent
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Robert Bonnery attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	André Igonin
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Laurent Obrecht attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Luc (Alviset, M.) Nicolas, administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Patrick Brindejont
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	René-Marc Viala de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Claude Vulliez
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Frédérique Colin attachée d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marie-Grâce Lux administratrices civiles
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marie Deketelaere
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Françoise Lopez
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marie-Grâce Lux
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marie Deketelaere
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Jacques François trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000414059 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Marc Monteil directeur de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000414056 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Christian Dubreuil administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'agriculture
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

JORFTEXT000000231063 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Moulinier ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:	M. Christian Dubreuil
Groupe:	Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000231062 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Foloppe (Didier) président du directoire de la société Sagatrans
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Remplace:	M. Prudhomme (Jean-Jacques)
Groupe:	Port autonome de Rouen

conseil_administration

JORFTEXT000000231060 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Chatot (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-05-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000000231059 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gousseau (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Philippe Delettre, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000000231058 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Yves Audouin préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000231056 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bernard Boucault préfet hors cadre
Objet:	préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:	Préfecture de Loire-Atlantique

conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet

JORFTEXT000000231055 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bernard Boubé préfet hors cadre
Objet:	directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="2002-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000231054 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marc Fradet directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Brunhes administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Pierre Mazé administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

receveur principal de 2e classe des douanes

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

François Mongin

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

François Mongin

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

administrateur civil

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

François Mongin

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Charles Vincente directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-François Rubler-Ruebler inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pascal Rigaud à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gérard Quésada inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bernard Poirier attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Patrick Jankowiak à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-François Beaufrère à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-François Beaufrère
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Claude Maison inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Alain Lamour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Georges Brovarnik
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Marc Tomi à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marc Fradet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Erick Chatenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gilles Montagnat-Rentier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Brunhes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Patrick Jankowiak à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Patrick Jankowiak de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Luc Vallin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Vigot inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Antoine Lucciardi directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Régis Cornu
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Patrick Tassart

receveurs principaux de 2e classe des douanes

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

François Mongin

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:

directeur adjoint des douanes

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Patrick Tassart receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Noël Navarro à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	José Camut directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Florence Pouyol administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Florence Pouyol
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Odile Gonthier directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Sophie Depreitère attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Béatrice Delemasure de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Sophie Meynard administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Anne Cornet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jocelyne Charlon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Béatrice Delemasure directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Mylène Orange-Louboutin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marie-Line Montarnal directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Marlène Ballorca receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Chantal Marie inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Isabelle Pavis attachée principale d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Béatrice Delemasure de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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02 Août 2002 02/08/2002

De:	Pascale Galindo attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

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02 Août 2002 02/08/2002

De:	Nadine Lebourdier inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.