secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes au secrétariat général du ministère de la justice

(PERZ)

directrice des services pénitentiaires hors classe

directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2ème groupe au centre pénitentiaire de Toulouse - Seysses

chef d'établissement

comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer

au cours de sa séance du

Lois

Lois

Défense

Défense

Lois

Lois

Défense

Défense

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

restaurateur du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

au titre des anciens élèves de l'établissement

conservatrice du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

au titre des anciens élèves de l'établissement

conseiller en charge de la création artistique et du soutien aux artistes

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

inspectrice générale de l'administration

adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration

inspecteur principal des Finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Beaune

contrôleur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Jeunesse Kourou »

administrateur civil, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

représentant du ministre de l'action et des comptes publics

administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

représentant du ministre de l'action et des comptes publics

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade

stagiaire, les lauréats du concours sur titres

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur du centre de crise et de soutien

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires »

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Limoges

président du tribunal administratif de Limoges

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

inspecteur général de la justice

LABBE

(Sylvain) directeur de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeur à l'université de Hanovre, doyen de la faculté de génie civil et de géodésie

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeur des universités, chargé de mission Littoral à l'Institut national des sciences de l'Univers (CNRS)

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeur des universités et directeur de l'Institut de recherche de l'Ecole navale

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur de recherches à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur du groupement d'intérêt public Ecofor

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé des forêts

professeur des universités, chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre des ministères

expert de la ministre chargée de la recherche

professeur des universités, conseiller scientifique à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre des ministères

expert de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

professeur des universités, chercheur au laboratoire de planétologie et géodynamique

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'Institut national des sciences de l'Univers (CNRS)

directrice de recherche du CNRS et directrice de l'unité de recherche TETIS

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeure à Télécom ParisTech

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

chef de la mission Changement global et observation de la Terre

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé de l'équipement

directrice technique de la recherche et de l'innovation

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre de différentes autorités

expert du service hydrographique et océanographique de la marine

responsable du programme Terre - Environnement - Climat

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre de différentes autorités

expert du centre national d'études spatiales

responsable métier Environnement géophysique en charge des domaines relatifs à la géographie, l'hydrographie, l'océanographie et la météorologie

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre de différentes autorités

expert de la direction générale de l'armement

directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques (IGN)

comme membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

pour une ultime période de quatre ans

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques

maître de conférences HDR, à l'université Paris-Diderot (Paris 7)

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

directeur scientifique environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'INRA

sous-directeur des études et de la prospective, au service de l'administration générale et de la stratégie, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Expert

au titre des ministères

expert du ministre chargé de l'environnement

chargée de recherches

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

représentante élue des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie

sénateur

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Ile-de-France

Le « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » de chaque candidat

d'un avis du titulaire de chaire compétent, en ce qui concerne les candidats au concours pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, en fonction du diplôme d'études spécialisées

Fait le

Pour la ministre et par délégation

La directrice centrale du service de santé des armées

Levraut

l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans le bureau de vote concerné et publiée au Journal officiel de la République française

Fait le

dont le siège social est situé 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Limited

dont le siège social est situé Connaught House, 1, Burlington Road, Dublin 4, D04 C5Y6 Ireland

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel

conservateur stagiaire des bibliothèques de l'État, élève de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26

Ingénieur d'étude, dans la limite de 20 000 € HT maximum

Assistante Ingénieur, dans la limite de 5 000 € HT maximum

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMS2003

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

assistant de prévention au sein de l'UMR 5112 intitulée CEPEL

à compter du 01/01/2018

Ingénieur de recherche au CERESQ, directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS

directrice adjointe