membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière

membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière

directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membre suppléant

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche

chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la culture

membre suppléante

responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la culture

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants du ministre chargé de la recherche

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

détaché judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de division

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de division

chef d'état-major du corps de réaction rapide européen

Général de brigade

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées

Général de brigade

officier général commandant les services des officiers généraux

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

officier général « haut encadrement militaire-terre », rattaché au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

Général de brigade

général commandant la 7e brigade blindée

Général de brigade

général commandant la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres

Général de brigade

général chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre

Général de division

chef d'état-major de la zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant en second de la 3e division

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

général commandant la 4e brigade d'aérocombat

Général de brigade

commandant des écoles militaires de Bourges

maintenu

commandant de l'école du matériel

Général de brigade

commandant de l'école de l'infanterie

Général de brigade

commandant les écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan

maintenu

commandant de l'école de l'artillerie

Général de brigade

commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

Général de brigade

délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe II), placé auprès de la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de deux mois

administrateur civil hors classe

piloter la mise en œuvre du plan d'achat de l'Etat et de ses opérateurs

directeur des services douaniers de 2e classe à la direction des opérations douanières

administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine

adjoint au directeur de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

vice-président de Dijon Métropole

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de France Urbaine

membre suppléant

adjointe au maire de Reims

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de France Urbaine

membre suppléante

administrateur du GART et adjoint au maire de Caen

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

adjoint à la mairie de Metz et conseiller métropolitain de la métropole de Metz

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de France Urbaine

membre titulaire

vice-présidente du GART, déléguée à la transition énergétique et conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

conseillère municipale de Strasbourg, conseillère métropolitaine de l'Eurométropole de Strasbourg

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de France Urbaine

membre titulaire

préfète du Val-de-Marne

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministère de l'intérieur

chargée de mission Europe Santé-environnement à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministère de l'intérieur

directrice du LCSQA

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)

chargée de missions Agronomie-Environnement au sein du département Economie et développement durable

au Conseil national de l'air

représentant des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

ingénieur général des mines

directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation

si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales

si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

capitaine principal, responsable technique

au nom du ministre chargé de la mer

Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du ministre chargé de la mer

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique

conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris

dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets nos 2015-1574 et 2015-1575 du

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles

au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission navigation de plaisance et des loisirs nautiques, les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

capitaine principal, responsable technique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage

les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique

les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances

de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances

de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

au nom du ministre chargé de la mer

Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, préfigurateur adjoint au directeur

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris

dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normal, pour les affaires relatives aux changement de résidence des agents relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets