12 Juillet 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabrice BRETECHE
adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale à la direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
délégué adjoint à la protection des données de ces ministères
TREK1920240A(source BODD)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait le
27 juin 2019
Le ministre d'État, ministre de la transition
écologique et solidaire
TREK1920240A(source BODD)
charge
12 Juillet 201912/07/2019
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait le
27 juin 2019
Le ministre d'État, ministre de la transition
écologique et solidaire
TREK1920240A(source BODD)
charge
12 Juillet 201912/07/2019
De: Aurélie BRETONNEAU
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
déléguée à la protection des données de ces ministères
TREK1920236A(source BODD)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
l'application du présent arrêté qui
Fait le
27 juin 2019
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour le ministre d'État et par délégation
TREK1920236A(source BODD)
charge
12 Juillet 201912/07/2019
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
l'application du présent arrêté qui
Fait le
27 juin 2019
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour la ministre et par délégation
TREK1920236A(source BODD)
charge
12 Juillet 201912/07/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
JORFTEXT000038754963(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
JORFTEXT000038754963(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
JORFTEXT000038754963(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
JORFTEXT000038754963(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Claude NOUGEIN
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
Comité de surveillance des investissements d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038754960(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pierre Person
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038754947(source JORF)
désignation
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038754947(source JORF)
désignation
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038754947(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pierre Person
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038754947(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jacques Martial
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2019-07-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000038754933(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754909(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jéhanne RICHET
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754904(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Anne BOSSY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est (Groupe I)
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000038754825(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Claude NOUËT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Georges CHAPOUTHIER
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Nicolas DUDOIGNON
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur vétérinaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Claude DESFONTIS
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur vétérinaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Bijan GHALEH
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Amélie ROMAIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Patricia LORTIC
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Léa BRIARD
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sarah BONNET
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Francine BEHAR-COHEN
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Véronique MARY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
dont un pharmacien
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sylvie DUCLAUX
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
dont un pharmacien
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pierre MORMÈDE
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
president
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michel TARPIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Nicolas GUY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Patrick GONIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: LARRÈRE (Gérard, Raphaël)
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Emmanuel PICAVET
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique BOURG
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Valérie NIVET-ANTOINE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Françoise MÉDALE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sophie PICAVET
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Catherine LABRUSSE-RIOU
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sonia DESMOULIN-CANSELIER
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Virginie TOURNAY
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Eric de Chassey
Objet:
directeur général
par intérim, de l'Institut national d'histoire de l'art
jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
date_debut="2019-07-05"
JORFTEXT000038754820(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: GARREAU Jean
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
JORFTEXT000038754817(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: ANGÉ Raphael
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
JORFTEXT000038754817(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: GRINDU Aurélie
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
JORFTEXT000038754817(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: LE FRAPPER Aurélien
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
JORFTEXT000038754815(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: BÉROULE Marie
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
JORFTEXT000038754815(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHARTRAIN Swann
Objet:
au concours OCTA TITRES
JORFTEXT000038754813(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHATELLIER Romane
Objet:
au concours OCTA TITRES
JORFTEXT000038754813(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De:
TAMBURELLO
Maxime, N° Candidature :, 1036315
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000038754807(source JORF)
inscription
12 Juillet 201912/07/2019
De:
PALISSE
Guillaume, N° Candidature :, 1035354
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000038754807(source JORF)
inscription
12 Juillet 201912/07/2019
De:
LAUNAY
Julien, N° Candidature :, 1032430
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000038754807(source JORF)
inscription
12 Juillet 201912/07/2019
De:
CHAPEAU
Maxime, N° Candidature :, 1035966
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000038754807(source JORF)
inscription
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHARTRAIN
Swann, N° Candidature :, 1034023
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000038754807(source JORF)
inscription
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHATELLIER
Romane, N° Candidature :, 1036740
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000038754807(source JORF)
inscription
12 Juillet 201912/07/2019
De:
MODUGNO
Hugues, N° Candidature :, 1036768
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De:
MILOCHAU
Thomas, N° Candidature :, 1033222
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De:
GIUNASHVILI
Nino, N° Candidature :, 1036008
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De:
FOUAN
Antoine, N° Candidature :, 1035660
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De:
BRUILLARD
Anthony, N° Candidature :, 1036645
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: RIGOULOT
Alexandra, N° Candidature :, 1036823
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De:
RAYNAUD
Hélène, N° Candidature :, 1035277
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De:
DENIS
Marie, N° Candidature :, 1036762
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000038754807(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Emmanuel DIDON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2019-07-22"
JORFTEXT000038754805(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michèle AUVRAY
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Calvados
date_debut="2019-07-15"
JORFTEXT000038754805(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Maxime FEGHOULI
Objet:
conseiller libertés publiques, cultes, asile, immigration et intégration au cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Ségolène CAVALIERE
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038754800(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Marc DACH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038754798(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Christian REEB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038754796(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurence AFFRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038754794(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Daniel HAZDAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754792(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pierrette GUNTHER-SAES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038754790(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pierre-Olivier MAHAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2019-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038754788(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Romuald BOURGOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754786(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascal BASTIDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754784(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-François PLOQUIN
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754782(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jacqueline COSTA-LASCOUX
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754782(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Pierre HUGUES
Objet:
après maintien d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. HUGUES (Jean-Pierre)
date_debut="2019-09-25"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000038754780(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Eliane PROTIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Meuse (création)
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale Meuse
JORFTEXT000038754777(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Mauricette GADY-LAUMONIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleure générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754774(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: AL BALUSHI (Khalid, Issa, Mohammed)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie urologique de l'Hôpital Conception - Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie urologique de l'Hôpital Conception - Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000038754767(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: AL FARAI (Abdallah, Yahya, Mohammed, Hamood)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du département de chirurgie oncologique de l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Département de chirurgie oncologique de l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000038754764(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: JAFAR (Yaqoub)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie uro-viscérale de l'enfant des hospices civils de Lyon, hôpital Mère-Enfant dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie uro-viscérale de l'enfant des hospices civils de Lyon, hôpital Mère-Enfant
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000038754761(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: MEFTAH (Mohammed El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000038754757(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: YEBOUET (Eric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000038754757(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHERIFI (Amira) épouse LAHLOUH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000038754757(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: BARRAGAN VARGAS (Jorge Enrique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine Nucléaire »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine Nucléaire"
JORFTEXT000038754754(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: BRAHMI (Rafia) épouse SEIHOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine Nucléaire »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine Nucléaire"
JORFTEXT000038754751(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: DEMEULEMEESTER (Germain Jean-Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orale"
JORFTEXT000038754748(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: AIDAOUI (Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: AMMOUS (Dhiaeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: HACHICHA (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: AIDAOUI (Nazim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: HERDA (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: BOUKRA (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: BAKER (May), épouse HERDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: GUERMOUCHE (Meriem Boutheïna), épouse CACCHIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754743(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: DIAS MEDEIROS (Bruno)
à Coronel Fabriciano - Minas Gerais (Brésil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000038754739(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Jacques FORTUNY
maire de Bourg-Madame
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
représentant des collectivités locales
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
JORFTEXT000038754737(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Hélène JOSENDE
conseillère départementale des Pyrénées-Orientales, désignée par cette instance
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
représentante des collectivités locales
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
JORFTEXT000038754737(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: François CALVET
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754737(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Rose de MONTELLA
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754737(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Eliane JARYCKI
conseillère régionale au conseil régional d'Occitanie, désignée par cette instance
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
représentante des collectivités locales
Remplace:Mme Suzanne DELIEUX
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
JORFTEXT000038754737(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Dominique LAPORTE
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Remplace:M. Robert OLIVE
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754737(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Julien BOSDONNAT
Objet:
conseiller chargé de la communication et des relations avec la presse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038754732(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michel FRESSINET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038754729(source JORF)
radiation
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michel FRESSINET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754729(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Claude RIGAL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038754727(source JORF)
radiation
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Claude RIGAL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754727(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique JOUVENAUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038754725(source JORF)
radiation
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique JOUVENAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754725(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Florian TURC
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours interne
date_debut="2019-09-02"
JORFTEXT000038754722(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean PESNEL
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2019-09-02"
JORFTEXT000038754722(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Thierry BAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038754719(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038754717(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: SALVADOR (Floriane, Angélina), épouse LATESTERE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal LALANNE, Marc PERROMAT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038754715(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juillet 201912/07/2019
De: MOISAN (Damien, Bertrand, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038754713(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: AVILA (Carl)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038754713(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: AVILA (Carl)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038754713(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: MONTAL (Aurore, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Biars-sur-Cère (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000038754709(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: LHUISSIER (Claire, Anne, Jeanne), épouse CHERDRONNET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754707(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: LHUISSIER (Claire, Anna, Jeanne), épouse CHERDRONNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754707(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: CAUSSIN (Christophe, Louis, Pierre, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754705(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: CELTON (Catherine, Marie-Pierre), épouse ROCHAIX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754705(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: CELTON (Catherine, Marie-Pierre), épouse ROCHAIX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754705(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: BIGNON (Marie-Josèphe, Léonie), épouse MOINS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Géraud MOINS et Christophe CAUSSIN, Notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754703(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: BARBEY (Béatrice, Lucie, Alphonsine), épouse VACHON
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Géraud MOINS et Christophe CAUSSIN, Notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754703(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: CAUSSIN (Christophe, Louis, Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé de la société civile professionnelle « Géraud MOINS et Christophe CAUSSIN, Notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038754703(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754701(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juillet 201912/07/2019
De: POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arradon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038754699(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juillet 201912/07/2019
De: COLLOT (Yolène, Marie), épouse GUYON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038754697(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juillet 201912/07/2019
De: GAVID (Claire, Marcelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Antoine MAURICE, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial de l'Estuaire »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038754695(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juillet 201912/07/2019
De: DEROO (Ludovic, Francis, Loic)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe MATHIEU et Laure BRANCATI, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754693(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: DEROO (Ludovic, Francis, Loic)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PV NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754693(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHENIVESSE (Yves, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038754691(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: GOUYARD (Emmanuelle, Marie, Alice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038754691(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHALLAL (Laëtitia)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038754691(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: GUYOT (Frédéric, Henri)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038754691(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: SORBARA (Clotilde, Marie-Paule)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038754691(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: CHENIVESSE (Yves, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric GUYOT - Clotilde SORBARA - Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038754691(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: MONSIRE (Alexandra, Virginie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038754689(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: AMBROGGI (Lucie, Anne), épouse FRASSON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038754689(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: DURAND (Nicolas, Fabien, David)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754687(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: DURAND (Nicolas, Fabien, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754687(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: DUFOUR (Lydie), épouse BZIKOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000038754683(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: DUPUIS (Maud, Frédérique), épouse COUTURIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Béatrice TOURNU, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-d'Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038754681(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: DUPUIS (Maud, Frédérique), épouse COUTURIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Béatrice TOURNU, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Villefranche-d'Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038754681(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: FEVRE (Frédérique, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent-Noël DOMINJON notaire »
notaire
notaire_residence="Nantua (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000038754679(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juillet 201912/07/2019
De: STERLIN (Denis, Claude, Ghislain)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038754677(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: IDOUX (Alix, Marie, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY-POLATLI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Valdahon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000038754675(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: HEUGAS (Marine), épouse BOUSSION
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000038754673(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: FAYOLLE (Céline, Claire)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000038754673(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: ARMAND (Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe ARMAND - Emmanuel LIONNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038754671(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: LE GUILLOU (Anne-Sophie, Adeline), épouse MONTGON
ayant pour nom d'usage GUILLOU-MONTGON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038754669(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: LE ROLLE (Françoise), épouse BLANCHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Soizick TROTEL, Florent GICQUEL, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erquy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000038754667(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: ZENOU (Elie, Régis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754665(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: DE CAMBIAIRE (Isabelle, Marie, Odette), épouse TOUSSAINT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754665(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: ZENOU (Elie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038754665(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Nicole KLEIN
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038754659(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marc VALMASSONI
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Association agréées de protection de la nature compétente dans domaine littoral ou milieux marins
Remplace:M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000038754657(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alain De SCORRAILLE
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Christophe CANAL
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000038754657(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Lilian LASSERRE
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Christian PUYO
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000038754657(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alain ICHES
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Yves DA ROS
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000038754657(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Luc HUC
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Henri-Bernard CARTIER
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000038754657(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Bastien DANTIN
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Activités nautiques
Remplace:Mme Isabelle MENETREY
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000038754657(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: SALLES Emmanuel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. GIUDICELLI Pierre
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038754655(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
date_debut="2019-07-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Philippe ZANARDI
commissaire général, chef du bureau de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alain NGOUOTO
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Anne-Lise MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754525(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Céline Vintrou
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
date_debut="2019-07-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Philippe Zanardi
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Bernard Miquelajauregui
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurent Magnier
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sabine Poirot
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Anne-Lise Manceau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Isabelle Guillamot
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Anne-Sylvie Delouvrier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Noémie Angel
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Isabelle Venot
adjointe à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Catherine Pinson
cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038754508(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Philippe Bordeyne
président de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique et recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privés
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
ESRS1900171A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Laurent Peridy
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé : modification
date_fin="2020-11-14"
ESRS1900171A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Frédéric Tirot
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Rennes 2 (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
Direction générale des services (DGS) de l'université Rennes 2
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
ESRH1900178A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Florence Housset
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (groupe 2)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
Direction générale des services (DGS) de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
date_debut="2019-08-26"
date_fin="2023-08-25"
ESRH1900177A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: François LEBLANC
Objet:
chargé de mission institut (CMI) — INSU
Groupe:
Chargé de mission Institut (CMI) — INSU
date_debut="2019-12-31"
DEC192804|NSU(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marjorie STIEVENART-AMMOUR
(AI)
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192013DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Matteo CACCIARI
directeur de l'unité FR2687
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192013DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Benoît DOUCOT
(DR1)
Objet:
DEC192012DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marjorie STIEVENART-AMMOUR
(AI)
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192012DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michela PETRINI
directrice de l'unité UMR7589
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192012DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201912/07/2019
De: Daniel PINHEIRO
TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS UPR3407
Groupe:
Unité du CNRS UPR3407
date_debut="2019-02-15"
DEC192008DR01(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Mathieu Bernard
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7588 intitulée Institut des NanoSciences de Paris
à compter du 01/01/2019
Groupe:
UMR7588 intitulée Institut des NanoSciences de Paris
DEC192001DR02(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Amélie Chimenes
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7206 intitulée Eco-anthropologie
à compter du 01/01/2019
Groupe:
UMR7206 intitulée Eco-anthropologie
DEC191999DR02(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sophie Lafosse
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7206 intitulée Eco-anthropologie
à compter du 01/01/2019
Groupe:
UMR7206 intitulée Eco-anthropologie
DEC191998DR02(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Thierry Delaveau
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7238 intitulée Laboratoire Biologie Computationnelle et Quantitative
à compter du 01/01/2019
Groupe:
UMR7238 intitulée Laboratoire Biologie Computationnelle et Quantitative
DEC191997DR02(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Elodie Bonnet
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7099 intitulée Laboratoire de biologie physico-chimique des protéines membranaires
à compter du 01/01/2019
Groupe:
UMR7099 intitulée Laboratoire de biologie physico-chimique des protéines membranaires
DEC191996DR02(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Véronique LEGROS
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de la délégation régionale « Provence et Corse »
Groupe:
Délégation régionale « Provence et Corse »
DEC19195ZDCIF(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sophie DELPOUX
Al
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l‘UMR 5569 intitulée Hydroscienoes Montpellier
Groupe:
L‘UMR 5569 intitulée Hydroscienoes Montpellier
date_debut="2019-05-15"
DEC1919430R13(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.