18 Février 2020

JORFTEXT000041594333 (source JORF)

De:	Dominique Martin représentant du syndicat CFDT-journalistes
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse Ont été désignés, dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse et au chapitre Ier du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette même loi, comme membres du conseil supérieur de l'Agence France-Presse :
Remplace:	M. Jean-François Cullafroz
Groupe:	Agence France-Presse

nomination

JORFTEXT000041594333 (source JORF)

De:	Anne-Violette Revel de Lambert représentante du syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse Ont été désignés, dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse et au chapitre Ier du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette même loi, comme membres du conseil supérieur de l'Agence France-Presse :
Remplace:	Mme Maud Levrier-Grillard
Groupe:	Agence France-Presse

nomination

JORFTEXT000041594257 (source JORF)

De:	Cendra Motin
Objet:	rapporteure sur le projet de loi organique
Remplace:	M. Olivier Véran
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

nomination

president
conseil_administration

De:	Nathalie APPERE
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

JORFTEXT000041594087 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Michel FRECHET président de la Confédération générale du logement
Objet:	membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des personnalités qualifiées représentant des locataires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

JORFTEXT000041594087 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041594084 (source JORF)

De:	Julien CHARLES préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000041594084 (source JORF)

De:	Nathalie BASNIER adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Magali PINON-LECONTE adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE au titre de l'urbanisme suppléante
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

JORFTEXT000041594082 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041594076 (source JORF)

De:	Animya N'TCHANDY
Objet:	conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de l'intérieur

date_debut="2020-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

De:	Sarah GHOBADI administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Castelsarrasin
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

JORFTEXT000041594074 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Philippe LOOS sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

JORFTEXT000041594072 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	HEBBO (Amjad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	KASSEHIN (Amavi Didier)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	SI MAHFOUD (Safia), épouse RAZKALLAH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	RAMI (Amina), épouse DAHOUMANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000041594062 (source JORF)

De:	Gilles DUFFOUR
Objet:	représentant suppléant
Remplace:	M. Pierre de MONTALEMBERT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

suppleant

nomination

JORFTEXT000041594062 (source JORF)

De:	Cathy LE GAC
Objet:	représentante suppléante
Remplace:	M. Patrick MARTIN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

suppleant

nomination

autorisation_exercice_medecin="santé publique"

De:	GASCH (Antonia, Santisima, Trinidad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000041594059 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	BELHADJ (Ihssen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	EBRAHIMI NIA (Vahid Reza)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	MOKADDEM (Yasmine-Yamina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	RAKOTOMANIRAKA (Chantal), épouse ANDRIAMANGA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	ZERHOUNI (Kheira Chahinaz)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ANKI (Mouhoub) né en 1963 à Bejaia Ouzellaguen (Algérie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LALAYMIA (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HADDAD (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TOURE (Djiba)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DAN (Thierry Cécil Laté)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DOUANI (Ismail)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RAKOTOARISOA (Eddie Wilson)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HENNOUS (Mohand Saïd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RASOLOFOMAMONJY (Josoa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NDAMBI TSHINKUMBA (Roger Dieudonné)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TIGUE WATO (Alvine), épouse NYINA MVONDO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ROUIBAH (Rawah), épouse FNAIECH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CHEKKAL (Leila), épouse HADIM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SEHABA (Amel), épouse SMAIL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TOUNSI (Karima), épouse MECEFFEUK
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RANAIVOSON (Isabelle), épouse FANJANIAINA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RABESA (Angélique), épouse NOROJAONA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TSITAMBANA (Clarissia Yvette)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HAMIDI (Mounia), épouse TODESCO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RABOELINA (Harinivo Julie) à Mahamasina-Tananarive (Madagascar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RASOANANTENAINA (Myriam), épouse RATSIMAITOARIVO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin

De:	TABETTI (Mohammed, Essadek)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » praticien contractuel au sein du service de chirurgie ortho-traumatologique, pôle anesthésie chirurgie, dirigé par le docteur Alain-Joël Cheuffa Mbonda du centre hospitalier de Calais, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de chirurgie ortho-traumatologique, pôle anesthésie chirurgie, dirigé par le docteur Alain-Joël Cheuffa Mbonda du Centre hospitalier de Calais

JORFTEXT000041594048 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin

De:	KHELIFA (Ahmed, Zaki)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation » praticien contractuel au sein du service d'anesthésie, dirigé par le professeur Marie-Reine Losser, du centre hospitalier universitaire de Nancy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy

JORFTEXT000041594045 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	KORBI (Skander)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	LABAIED (Nizar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	ANDRIANIRINA ANDRIATOAVINA (Lova, Carole)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	MITRI (Rana) épouse FRANGIEH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	BEN REJEB EPOUSE BEN JEMAA (Houda)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	KHADDOUR (Sarah) épouse KALSOUM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	FRITIH EPOUSE SAIDI (Radia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"

De:	NAMAOUI épouse FOURAR (Rabia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"

De:	PERALTA (Giovanni)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000041594037 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"

De:	DERUYTERE (Noémie, Véronique)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000041594037 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"

De:	BUDURU (Monica-Ruxandra), épouse BARRAULT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000041594037 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000041594031 (source JORF)

De:	Animya N'TCHANDY
Objet:	conseillère politique en charge des relations avec le Parlement, les élus et les territoires

a_sa_demande
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Véronique SEJALON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant

désignation

De:	Charlotte GERVAIS épouse BOULET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant

désignation

De:	Patilita TUIPULOTO épouse HOATAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"

désignation

JORFTEXT000041594026 (source JORF)

De:	CAUVIN (Clarisse, Charlotte, Mauricette), épouse COCATRE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

nomination

JORFTEXT000041594024 (source JORF)

De:	COMBOURIEU (Marie), épouse PITTION
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

nomination

JORFTEXT000041594022 (source JORF)

De:	PLOMBAT (Sophie, Jane, Marcelle, Joëlle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Autignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	LISSANDRE (Cécile, Colette, Louise)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000041594018 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	LASVERGNAS (Elodie, Aurélie) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000041594016 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000041594014 (source JORF)

De:	RYAN (Stephen, Edward) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	BONZOM (Eddy, Benoît)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	AGUIRRE (Cécile, Marie)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	BONZOM (Eddy, Benoît)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	AGUIRRE (Cécile, Marie)
Objet:	notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000041594010 (source JORF)

De:	FONTANA (Florent, Pascal, Georges)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000041594010 (source JORF)

De:	FONTANA (Florent, Pascal, Georges)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle « Florent FONTANA », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Etampes (Essonne)
Groupe:	Société civile professionnelle « Florent FONTANA », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

cessation de fonction

JORFTEXT000041594008 (source JORF)

De:	BERNARD (Mathilde, Marie, Florence, Benoîte), épouse GOLDIE
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

nomination

JORFTEXT000041594008 (source JORF)

De:	BERNARD (Bruno, Yves, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Bruno BERNARD », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

cessation de fonction

JORFTEXT000041594008 (source JORF)

De:	BERNARD (Mathilde, Marie, Florence, Benoîte), épouse GOLDIE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Bruno BERNARD »

notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GODET (François, Serge, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN, notaire associé »

JORFTEXT000041594006 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GODET (François, Serge, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN, notaire associé »

JORFTEXT000041594006 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

De:	JHIGAÏ (Valérie, Colette), épouse FÉLIOT
Objet:	notaires associées

JORFTEXT000041594004 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

De:	EBRING (Katia), épouse BLAMEBLE
Objet:	notaires associées

JORFTEXT000041594004 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

De:	EBRING (Katia), épouse BLAMEBLE
Objet:	notaire

JORFTEXT000041594004 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	SAYNHO (Pauline)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Pierre SAHUC et Kate HO KIN, notaires associés, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000041594002 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Revel (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	ROSENTHAL (Vincent, Daniel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Vincent ROSENTHAL - Dorothée DARCQ-ROSENTHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000041594000 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000041593995 (source JORF)

De:	Taslima SOULAIMANA
Objet:	directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Mayotte
Groupe:	Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Mayotte

date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"

nomination

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Raphaël Yven directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Alexandre Fournier directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	David Bethoux agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Elsa Vergier administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Maud Soulier conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Camille Ruiz agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Edith Riou agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Myriam Oukkal agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Marie-Odile Morigault directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Laure Maillant ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Eva Jallabert administratrice civile, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Céline Faye administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Claire-Lise Bellanger-Mauffret agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

De:	Ouagadougou (Burkina Faso) 2 mars 2018
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018

attribution

De:	Kigali (Rwanda) 6 avril 1994
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983

attribution

De:	Wardak (Afghanistan) 13 juillet 2011
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	Tripoli (Lybie) 23 avril 2013
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	Djibouti (Djibouti) 24 mai 2014
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	Bagdad (Irak) 22 décembre 2011
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	Bruxelles (Belgique) 22 mars 2016
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	Bamako (Mali) 20 novembre 2015
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	Médine (Arabie Saoudite) 26 février 2007
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	Le Caire (Egypte) 22 février 2009
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	Bagdad (Irak) 19 août 2003
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	Londres (Royaume-Uni) 3 juin 2017
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	Bogota (Colombie) 17 juin 2017
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	Barcelone (Espagne) 17 août 2017
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	Loyada (Djibouti) 3 février 1976
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	PONS (Jérémie, André)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018

attribution

De:	CUENOUD (Sébastien, David, Charles)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018

attribution

De:	BOUSSIRON (Cédric, Yvon, Guy)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018

attribution

De:	SOSNA (Hervé) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	SIEURAC (Vivian, Roger, Lucien)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	RATIER (André, Louis)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	MANN (Roy, Selwyn)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	LEMOINE (Jean, Jacques, Clément) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	LARGILLET (Jacquy, Jean)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	HAJJI (Benaïssa)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	GUIBBERT (Christian, Gaston)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	VÉRITÉ (Bernard, Jean, Marie) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983

attribution

De:	PERRINE (Jean-Michel, Aimé) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983

attribution

De:	REGEL (Vincent, Pierre)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Strasbourg - 11 décembre 2018

attribution

De:	GRELL (Marc, Pierre)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Strasbourg - 11 décembre 2018

attribution

De:	GEHRES (Christophe, Dominique)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Strasbourg - 11 décembre 2018

attribution

De:	VOLUZAN (Didier, Claude)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	PICARD (Philippe, Albert, Hyacinthe)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	CHAMPETIER (Robin, Rémy, Loïc)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	BARRON (Nicolas, Michel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	ARDOUIN (Jean-François, Tristan, Henri)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Sainte-Enimie - 8 juin 2009

attribution

De:	EL HAMDANI (Abderrahmane)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	DULAC (Philippe, Joseph)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	DEMARS (Renaud)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	BEAUNE (Patrick, Dominique, André)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	ADAM (André, Charles) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	ARDEVOL (François, Rodolphe, Ramon)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 9 janvier 2015

attribution

De:	DEMETER (Georges) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 9 août 1982

attribution

De:	LE CABELLEC (Christian, André, Jean)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 7 janvier 2015

attribution

De:	COCHELIN (Laurent, Hugues, Henri)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 7 janvier 2015

attribution

De:	BUSSON (Cyrille, Paul, Gabriel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 7 janvier 2015

attribution

De:	BAYOL (Jean-Sébastien, Bernard)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 7 janvier 2015

attribution

De:	BARBÉ (Jean, Ernest, Michel) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 octobre 1980

attribution

De:	ZAOUI (Fredj, Lucien) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	SCHWARTZ (Aaron, Malcom) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	PICHON (Gabriel, Marc)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	Netanya (Israël) 27 mars 2002
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	de PONTON D'AMÉCOURT (Hugues, André, Michel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	ABESCAT (Jean-Claude, Pierre, Raymond) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	ABESCAT (Adrien, Raymond, Julien)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	VINGRE (Gabriel, Arthur, Hector)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	TEVELLE (Ludovic, Bernard, Daniel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	DES MOULINS (Henry, Michel, David)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	DE LAMBILLY (Guillaume, Maxime, Etienne)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	BÉLANGER (Sébastien, Michel) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	WERMEISTER (Gérald, Jean-Jacques)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	VITANI (Thiérry)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	RUTKOVSKY (Franck, Jean, Philippe)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	QUERNÉ (Stéphane) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	PAC (Stéphane, Patrick)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	PAC (Jean-Christophe, Antonin)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	NICVERT (Jérôme, Marie, Louis)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	MARMIÉ (Stéphane, Nicolas)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	FONLLADOSA (Patrice, Edouard, Jean-Marie)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	FARAH (Yonis)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	DUPONT (Jean, Michel, Joseph)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	DIOUF (Malick, Hilaire, Emmanuel) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	DANGEL (Stéphane)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	COLOTTE (Stéphane, Jean-Marie, René)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	BRISSON (David, Roger, Pierre) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	BENZO (François) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	VERCHERE (Patrice, Michel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	THEVENOT (François, Guy, Bernard)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	TANGRE (Philippe, Claude)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	SMETTE (Thomas, Jean)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	SELLENS (Victor, Manuel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	ROUX (Guillaume, François, Daniel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	PHOTHER (David)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	PETITGENET (Benoît, François, Sylvain)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	NAUDIN (Christophe, François, Georges)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	NADAUD (Charles, Henri, Edouard)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	MOMENTEAU (Manuel, Michel)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	LEBEC (Thomas)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	HEBERT (Thomas, Jean, Noël)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	FOULTIER (Christophe, Georges) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	DESCHARD (Xavier, Raymond, Lucien)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	DENOUN (Guillaume)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	de RORTHAIS (Mathieu, Marie, Patrick) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	CHRISTOV (Pierre, Marie, Christo)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	AYAD (Thomas, Yasmine) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	ANCENAY (Aloïs, Pierre)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	TOTH BESSENYOI (Hermès, Jean, Ladislas)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	LAOUBI (Toufik)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	KEBAIER (Taoufik)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	HURCET (Jérôme, Dominique)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	HURCET (Chahine)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	BENIDIR NAIT HDDA (Saïd)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	WROTECKI (Michaël, Stéphane, André)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Carcassonne - 23 mars 2018

attribution

De:	VATTIER (Lorenzo, Victorio, Bernard)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Carcassonne - 23 mars 2018

attribution

De:	MAZIÈRES (Jean, Michel) décédé
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Carcassonne - 23 mars 2018

attribution

De:	GOMES DE SOUSA E SILVA (Renato, José)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Carcassonne - 23 mars 2018

attribution

De:	PONS née RAKOTOMANANA (Bao, Ravaka, Nirina)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018

attribution

De:	LOIMON née EUGENIE (Sylvie)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018

attribution

De:	SANS (Charlotte, Jacqueline, Viviane)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	ROUGER (Christine, Michele)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	JAMBERT née TÉSOLIN (Marie, Loetitia)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	GUIBBERT née TÉSOLIN (Sylvia)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	CATTOIRE née PARENT (Virginie, Patricia, Séverine)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	BASTARDO née LAVERAN (Agnès, Marie, Louise)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	GUILHEM née GAZAUD (Katia, Marie-Claude)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	LECLERE née CHAVERNAC (Marie-Chantal, Pierrette, Andrée)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	SIEURAC née CABROL (Colette, Aline)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	FAUCHOT (Daniela)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	DIEU (Carole, Marcelle)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	BASTARDO (Isabelle, Marie-Madeleine, Huguette)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Trèbes - 23 mars 2018

attribution

De:	VÉRITÉ née BOURGEOIS (Jeanne, Mauricette, Lucienne) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983

attribution

De:	GONZALEZ CARRASCO née LAZO (Sunelkys, Stefany)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Saint-Denis - 13 novembre 2015

attribution

De:	ABESCAT née SAINTON (Carole, Sabine)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	DUMAS née RIBES (Caroline, Marguerite, Angèle)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	ZAOUI née LEHMANN (Marianne) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	DIZIN née BERTHOULOUX (Mélanie, Anne)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	Bombay (Inde) 26 novembre 2008
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	ABESCAT (Anaële, Marie, Anne)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 3 décembre 1996

attribution

De:	SZCZEPANSKI née THIBEAULT (Noëlle, Solange, Renée)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 25 juillet 1995

attribution

De:	HEASE née NENS (Isabelle, Anne)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 25 juillet 1995

attribution

De:	JACQUET née MESQUITA (Carmen, Maria)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 25 juillet 1995

attribution

De:	GIRIER DUFOURNIER (Sandrine, Françoise, Berthe) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 25 juillet 1995

attribution

De:	BROCHERIOU (Véronique, Anne) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 25 juillet 1995

attribution

De:	HUYNH (Julie, Thimai) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 20 avril 2017

attribution

De:	VITANI (Nathalie, Julie, Rose)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	RAJERISON (Josiane)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	LAURENS née PAC (Myriam, Yvonne)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	HENRY née PAC (Marie-Laure, Julia)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	ARACIL-PIMPIE née COLOTTE (Christelle, Ghislaine, Marie-France)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	SORIN née CEJKA (Jeannine, Claire, Anne)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	GEISSBUHLER (Valérie, Anne) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	GEISSBUHLER (Sandra)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	DURAND (Nadine, Nathalie) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 15 septembre 1974

attribution

De:	SCHLAUDECKER (Alexia, Anne-Laure)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	RUSZNIEWSKI (Marion, Elodie)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	RAHMANI (Ihsane)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	TANGRE née EPITAUX (Isabelle, Stéphanie)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	MEUNIER (Sabrina, Jessica, Lucie)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	MERCIER (Charlotte, Noëlle, Claudine)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	MAITRE (Audrey, Marthe, Laetitia)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	GIRAULT (Nathalie)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	DUPONT (Justine, Eléonore) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	DAMAS (Nelly)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	ARRUEBO (Anne-Laure, Julie, Suzanne) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Paris - 13 novembre 2015

attribution

De:	VIMAL de MURS (Amie, Anne-Marie, Silvana) décédée
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	ROZIERE (Emmanuelle, Karine, Christelle)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	SEBBAN née SENOUSSI (Edith, Afsia)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	KEPKA née KELLER (Évelyne, Bernadette)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	RÉMY née HAMZAOUI (Habiba)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	BENMANSOUR née BENDIMERAD (Djamila)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	KADIRI née ABDELAZIZ (Hafsa)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	MAAMAR BENHADJAR (Kenza, Hager, Wahrania)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	LAINE (Gilliane)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	LAINE (Estelle)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	LAINE (Aurélie, Bernadette, Anne)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	LABONIA (Monica, Cécilia)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	HAYOTTE (Eloïse)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	BEN AOUISSI (Hager)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

De:	BATINA (Elijah, Felicia)
Objet:	la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Nice - 14 juillet 2016

attribution

membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé des retraites"

De:	Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:	chargé des retraites

nomination

De:	Adrien TAQUET
Objet:

membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="

nomination

De:	Christelle DUBOS
Objet:

membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Olivier VÉRAN
Objet:	ministre des solidarités et de la santé

nomination

a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Agnès BUZYN
Objet:	ministre des solidarités et de la santé

cessation de fonction

ESRH2000062A (source BOESR)

De:	Laurent Blelly
Objet:	directeur général des services (DGS) de l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes (groupe III)
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Tarbes

date_debut="2020-03-01"
date_fin="2023-02-28"
duree="trois ans"

nomination

DEC200687DR07 (source BOCNRS)

De:	Valérie Sourlier
Objet:	Assistante Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Simon RICHE directeur de l'unité GDR3395
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC200687DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC200613DR04 (source BOCNRS)

De:	Ana-Andreea ARTENI IR2
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 23/05/2019

duree="5 ans"

nomination

DEC200610DR17 (source BOCNRS)

De:	Elizabeth BERNARDO assistante ingénieur
Objet:	chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité ERL6001
Groupe:	Unité ERL6001

nomination

DEC200465INSU (source BOCNRS)

De:	Benoît LANGLAIS Directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-08-31"

nomination

DEC200392DR17 (source BOCNRS)

De:	Brice NOËL technicien de la recherche
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6051 à compter du 01/01/2020
Groupe:	Unité UMR6051

nomination

DEC200072INSMI (source BOCNRS)

De:	Christophe Berthon professeur des universités
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions pour 20% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"

nomination