18 Février 2020


De: Valérie BERCIER-INACIO
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Remplace:M. Clément VICIC
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
date_debut="2020-03-01"
JUSF2005287A(source BOMJ)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Dominique Martin
représentant du syndicat CFDT-journalistes
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à
l'article 4 de la loi n° 57-32 du
10 janvier 1957
portant statut de l'Agence France-Presse et au chapitre Ier
du décret n° 57-281 du
9 mars 1957
portant règlement d'administration publique pour l'application de cette même loi, comme membres du conseil supérieur de l'Agence France-Presse :
Remplace:M. Jean-François Cullafroz
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000041594333(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Anne-Violette Revel de Lambert
représentante du syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à
l'article 4 de la loi n° 57-32 du
10 janvier 1957
portant statut de l'Agence France-Presse et au chapitre Ier
du décret n° 57-281 du
9 mars 1957
portant règlement d'administration publique pour l'application de cette même loi, comme membres du conseil supérieur de l'Agence France-Presse :
Remplace:Mme Maud Levrier-Grillard
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000041594333(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Cendra Motin
Objet:
rapporteure sur le projet de loi organique
Remplace:M. Olivier Véran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041594257(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
president
conseil_administration
JORFTEXT000041594087(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Michel FRECHET
président de la Confédération générale du logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des locataires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041594087(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000041594084(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000041594084(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041594082(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Animya N'TCHANDY
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2020-02-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041594076(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Sarah GHOBADI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Castelsarrasin
Groupe:
Sous-préfecture de Castelsarrasin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000041594074(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe LOOS
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000041594072(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: HEBBO (Amjad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000041594067(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: KASSEHIN (Amavi Didier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000041594067(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: SI MAHFOUD (Safia), épouse RAZKALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000041594067(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RAMI (Amina), épouse DAHOUMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000041594067(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: Gilles DUFFOUR
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Pierre de MONTALEMBERT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000041594062(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Cathy LE GAC
Objet:
représentante suppléante
Remplace:M. Patrick MARTIN
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000041594062(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: GASCH (Antonia, Santisima, Trinidad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique"
JORFTEXT000041594059(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: BELHADJ (Ihssen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000041594055(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: EBRAHIMI NIA (Vahid Reza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000041594055(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: MOKADDEM (Yasmine-Yamina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000041594055(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RAKOTOMANIRAKA (Chantal), épouse ANDRIAMANGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000041594055(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: ZERHOUNI (Kheira Chahinaz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000041594055(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: ANKI (Mouhoub)
né en 1963 à Bejaia Ouzellaguen (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: LALAYMIA (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: HADDAD (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: TOURE (Djiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: DAN (Thierry Cécil Laté)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: DOUANI (Ismail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RAKOTOARISOA (Eddie Wilson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: HENNOUS (Mohand Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RASOLOFOMAMONJY (Josoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: NDAMBI TSHINKUMBA (Roger Dieudonné)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: TIGUE WATO (Alvine), épouse NYINA MVONDO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: ROUIBAH (Rawah), épouse FNAIECH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: CHEKKAL (Leila), épouse HADIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: SEHABA (Amel), épouse SMAIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: TOUNSI (Karima), épouse MECEFFEUK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RANAIVOSON (Isabelle), épouse FANJANIAINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RABESA (Angélique), épouse NOROJAONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: TSITAMBANA (Clarissia Yvette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: HAMIDI (Mounia), épouse TODESCO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RABOELINA (Harinivo Julie)
à Mahamasina-Tananarive (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: RASOANANTENAINA (Myriam), épouse RATSIMAITOARIVO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000041594051(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: TABETTI (Mohammed, Essadek)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie ortho-traumatologique, pôle anesthésie chirurgie, dirigé par le docteur Alain-Joël Cheuffa Mbonda du centre hospitalier de Calais, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie ortho-traumatologique, pôle anesthésie chirurgie, dirigé par le docteur Alain-Joël Cheuffa Mbonda du Centre hospitalier de Calais
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000041594048(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: KHELIFA (Ahmed, Zaki)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie, dirigé par le professeur Marie-Reine Losser, du centre hospitalier universitaire de Nancy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000041594045(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: KORBI (Skander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: LABAIED (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: ANDRIANIRINA ANDRIATOAVINA (Lova, Carole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: MITRI (Rana) épouse FRANGIEH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: BEN REJEB EPOUSE BEN JEMAA (Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: KHADDOUR (Sarah) épouse KALSOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: FRITIH EPOUSE SAIDI (Radia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De:
NAMAOUI épouse FOURAR
(Rabia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000041594040(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: PERALTA (Giovanni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000041594037(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: DERUYTERE (Noémie, Véronique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000041594037(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: BUDURU (Monica-Ruxandra), épouse BARRAULT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000041594037(source JORF)
autorisation
18 Février 202018/02/2020
De: Animya N'TCHANDY
Objet:
conseillère politique en charge des relations avec le Parlement, les élus et les territoires
a_sa_demande
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041594031(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Véronique SEJALON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Charlotte GERVAIS épouse BOULET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Patilita TUIPULOTO épouse HOATAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: CAUVIN (Clarisse, Charlotte, Mauricette), épouse COCATRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041594026(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: COMBOURIEU (Marie), épouse PITTION
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000041594024(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: PLOMBAT (Sophie, Jane, Marcelle, Joëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Autignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000041594022(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: LISSANDRE (Cécile, Colette, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000041594018(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: LASVERGNAS (Elodie, Aurélie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000041594016(source JORF)
reprise de fonctions
18 Février 202018/02/2020
De: RYAN (Stephen, Edward)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041594014(source JORF)
reprise de fonctions
18 Février 202018/02/2020
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000041594012(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: AGUIRRE (Cécile, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000041594012(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000041594012(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: AGUIRRE (Cécile, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000041594012(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: FONTANA (Florent, Pascal, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041594010(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: FONTANA (Florent, Pascal, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « Florent FONTANA », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Etampes (Essonne)
Groupe:
Société civile professionnelle « Florent FONTANA », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000041594010(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: BERNARD (Mathilde, Marie, Florence, Benoîte), épouse GOLDIE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000041594008(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: BERNARD (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Bruno BERNARD », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000041594008(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: BERNARD (Mathilde, Marie, Florence, Benoîte), épouse GOLDIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Bruno BERNARD »
notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000041594008(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: GODET (François, Serge, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000041594006(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: GODET (François, Serge, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000041594006(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: JHIGAÏ (Valérie, Colette), épouse FÉLIOT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000041594004(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: EBRING (Katia), épouse BLAMEBLE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000041594004(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: EBRING (Katia), épouse BLAMEBLE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000041594004(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: SAYNHO (Pauline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pierre SAHUC et Kate HO KIN, notaires associés, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000041594002(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: ROSENTHAL (Vincent, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Vincent ROSENTHAL - Dorothée DARCQ-ROSENTHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Revel (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041594000(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: Taslima SOULAIMANA
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Mayotte
Groupe:
Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Mayotte
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041593995(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Maud Soulier
conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593963(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Ouagadougou (Burkina Faso)
2 mars 2018
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Kigali (Rwanda)
6 avril 1994
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Wardak (Afghanistan)
13 juillet 2011
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Tripoli (Lybie)
23 avril 2013
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Djibouti (Djibouti)
24 mai 2014
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Bagdad (Irak)
22 décembre 2011
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Bruxelles (Belgique)
22 mars 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Bamako (Mali)
20 novembre 2015
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Médine (Arabie Saoudite)
26 février 2007
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Le Caire (Egypte)
22 février 2009
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Bagdad (Irak)
19 août 2003
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Londres (Royaume-Uni)
3 juin 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Bogota (Colombie)
17 juin 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Barcelone (Espagne)
17 août 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Loyada (Djibouti)
3 février 1976
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PONS (Jérémie, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: CUENOUD (Sébastien, David, Charles)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BOUSSIRON (Cédric, Yvon, Guy)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SOSNA (Hervé)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SIEURAC (Vivian, Roger, Lucien)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: RATIER (André, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MANN (Roy, Selwyn)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LEMOINE (Jean, Jacques, Clément)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LARGILLET (Jacquy, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HAJJI (Benaïssa)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GUIBBERT (Christian, Gaston)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VÉRITÉ (Bernard, Jean, Marie)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PERRINE (Jean-Michel, Aimé)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: REGEL (Vincent, Pierre)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GRELL (Marc, Pierre)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GEHRES (Christophe, Dominique)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VOLUZAN (Didier, Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PICARD (Philippe, Albert, Hyacinthe)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: CHAMPETIER (Robin, Rémy, Loïc)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BARRON (Nicolas, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ARDOUIN (Jean-François, Tristan, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sainte-Enimie - 8 juin 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: EL HAMDANI (Abderrahmane)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DULAC (Philippe, Joseph)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DEMARS (Renaud)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BEAUNE (Patrick, Dominique, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ADAM (André, Charles)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ARDEVOL (François, Rodolphe, Ramon)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 9 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DEMETER (Georges)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 9 août 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LE CABELLEC (Christian, André, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 7 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: COCHELIN (Laurent, Hugues, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 7 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BUSSON (Cyrille, Paul, Gabriel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 7 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BAYOL (Jean-Sébastien, Bernard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 7 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BARBÉ (Jean, Ernest, Michel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 octobre 1980
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ZAOUI (Fredj, Lucien)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SCHWARTZ (Aaron, Malcom)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PICHON (Gabriel, Marc)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Netanya (Israël)
27 mars 2002
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: de PONTON D'AMÉCOURT (Hugues, André, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ABESCAT (Jean-Claude, Pierre, Raymond)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ABESCAT (Adrien, Raymond, Julien)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VINGRE (Gabriel, Arthur, Hector)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: TEVELLE (Ludovic, Bernard, Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DES MOULINS (Henry, Michel, David)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DE LAMBILLY (Guillaume, Maxime, Etienne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BÉLANGER (Sébastien, Michel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: WERMEISTER (Gérald, Jean-Jacques)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VITANI (Thiérry)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: RUTKOVSKY (Franck, Jean, Philippe)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: QUERNÉ (Stéphane)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PAC (Stéphane, Patrick)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PAC (Jean-Christophe, Antonin)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: NICVERT (Jérôme, Marie, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MARMIÉ (Stéphane, Nicolas)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: FONLLADOSA (Patrice, Edouard, Jean-Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: FARAH (Yonis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DUPONT (Jean, Michel, Joseph)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DIOUF (Malick, Hilaire, Emmanuel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DANGEL (Stéphane)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: COLOTTE (Stéphane, Jean-Marie, René)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BRISSON (David, Roger, Pierre)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BENZO (François)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VERCHERE (Patrice, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: THEVENOT (François, Guy, Bernard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: TANGRE (Philippe, Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SMETTE (Thomas, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SELLENS (Victor, Manuel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ROUX (Guillaume, François, Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PHOTHER (David)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PETITGENET (Benoît, François, Sylvain)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: NAUDIN (Christophe, François, Georges)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: NADAUD (Charles, Henri, Edouard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MOMENTEAU (Manuel, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LEBEC (Thomas)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HEBERT (Thomas, Jean, Noël)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: FOULTIER (Christophe, Georges)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DESCHARD (Xavier, Raymond, Lucien)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DENOUN (Guillaume)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: de RORTHAIS (Mathieu, Marie, Patrick)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: CHRISTOV (Pierre, Marie, Christo)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: AYAD (Thomas, Yasmine)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ANCENAY (Aloïs, Pierre)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: TOTH BESSENYOI (Hermès, Jean, Ladislas)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LAOUBI (Toufik)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: KEBAIER (Taoufik)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HURCET (Jérôme, Dominique)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HURCET (Chahine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BENIDIR NAIT HDDA (Saïd)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: WROTECKI (Michaël, Stéphane, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Carcassonne - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VATTIER (Lorenzo, Victorio, Bernard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Carcassonne - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MAZIÈRES (Jean, Michel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Carcassonne - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GOMES DE SOUSA E SILVA (Renato, José)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Carcassonne - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: PONS née RAKOTOMANANA
(Bao, Ravaka, Nirina)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LOIMON née EUGENIE
(Sylvie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vendin-le-Vieil - 11 janvier 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SANS (Charlotte, Jacqueline, Viviane)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ROUGER (Christine, Michele)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: JAMBERT née TÉSOLIN
(Marie, Loetitia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GUIBBERT née TÉSOLIN
(Sylvia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: CATTOIRE née PARENT
(Virginie, Patricia, Séverine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BASTARDO née LAVERAN
(Agnès, Marie, Louise)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GUILHEM née GAZAUD
(Katia, Marie-Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LECLERE née CHAVERNAC
(Marie-Chantal, Pierrette, Andrée)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SIEURAC née CABROL
(Colette, Aline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: FAUCHOT (Daniela)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DIEU (Carole, Marcelle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BASTARDO (Isabelle, Marie-Madeleine, Huguette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VÉRITÉ née BOURGEOIS
(Jeanne, Mauricette, Lucienne)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tain-l'Hermitage - 31 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GONZALEZ CARRASCO née LAZO
(Sunelkys, Stefany)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ABESCAT née SAINTON
(Carole, Sabine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DUMAS née RIBES
(Caroline, Marguerite, Angèle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ZAOUI née LEHMANN
(Marianne)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DIZIN née BERTHOULOUX
(Mélanie, Anne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Bombay (Inde)
26 novembre 2008
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ABESCAT (Anaële, Marie, Anne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SZCZEPANSKI née THIBEAULT
(Noëlle, Solange, Renée)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HEASE née NENS
(Isabelle, Anne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: JACQUET née MESQUITA
(Carmen, Maria)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GIRIER DUFOURNIER (Sandrine, Françoise, Berthe)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BROCHERIOU (Véronique, Anne)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HUYNH (Julie, Thimai)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VITANI (Nathalie, Julie, Rose)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: RAJERISON (Josiane)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LAURENS née PAC
(Myriam, Yvonne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HENRY née PAC
(Marie-Laure, Julia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ARACIL-PIMPIE née COLOTTE
(Christelle, Ghislaine, Marie-France)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SORIN née CEJKA
(Jeannine, Claire, Anne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GEISSBUHLER (Valérie, Anne)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GEISSBUHLER (Sandra)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DURAND (Nadine, Nathalie)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
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attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SCHLAUDECKER (Alexia, Anne-Laure)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: RUSZNIEWSKI (Marion, Elodie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: RAHMANI (Ihsane)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: TANGRE née EPITAUX
(Isabelle, Stéphanie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
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JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MEUNIER (Sabrina, Jessica, Lucie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
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JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MERCIER (Charlotte, Noëlle, Claudine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MAITRE (Audrey, Marthe, Laetitia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: GIRAULT (Nathalie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DUPONT (Justine, Eléonore)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: DAMAS (Nelly)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ARRUEBO (Anne-Laure, Julie, Suzanne)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: VIMAL de MURS (Amie, Anne-Marie, Silvana)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: ROZIERE (Emmanuelle, Karine, Christelle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: SEBBAN née SENOUSSI
(Edith, Afsia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: KEPKA née KELLER
(Évelyne, Bernadette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: RÉMY née HAMZAOUI
(Habiba)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BENMANSOUR née BENDIMERAD
(Djamila)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: KADIRI née ABDELAZIZ
(Hafsa)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: MAAMAR BENHADJAR (Kenza, Hager, Wahrania)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LAINE (Gilliane)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LAINE (Estelle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LAINE (Aurélie, Bernadette, Anne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: LABONIA (Monica, Cécilia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: HAYOTTE (Eloïse)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BEN AOUISSI (Hager)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: BATINA (Elijah, Felicia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
chargé des retraites
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé des retraites"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Adrien TAQUET
Objet:
membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Christelle DUBOS
Objet:
membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202018/02/2020
De: Laurent Blelly
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes (groupe III)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Tarbes
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2023-02-28"
duree="trois ans"
ESRH2000062A(source BOESR)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Valérie Sourlier
Objet:
Assistante Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC200687DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Simon RICHE
directeur de l'unité GDR3395
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC200687DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Ana-Andreea ARTENI
IR2
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 23/05/2019
duree="5 ans"
DEC200613DR04(source BOCNRS)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Elizabeth BERNARDO
assistante ingénieur
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité ERL6001
Groupe:
Unité ERL6001
DEC200610DR17(source BOCNRS)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Benoît LANGLAIS
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-08-31"
DEC200465INSU(source BOCNRS)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Brice NOËL
technicien de la recherche
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6051
à compter du 01/01/2020
Groupe:
Unité UMR6051
DEC200392DR17(source BOCNRS)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Christophe Berthon
professeur des universités
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
DEC200072INSMI(source BOCNRS)
nomination
18 Février 202018/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.