18 Mai 2013


De: Martine CONIN
Objet:
conseillère en charge du lien avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027415431(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Laurence ASSOUS
Objet:
conseillère auprès de la ministre, chargée du suivi de la réforme de l'autonomie et du financement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027415431(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Louis GRELIER
Objet:
conseiller spécial de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027415431(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201318/05/2013
De: Tison (Eric)
directeur du travail
Objet:
sous-directeur du travail et de la protection sociale (groupe III) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2013-06-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027415427(source JORF)
renouvellement
18 Mai 201318/05/2013
De: Olivier MARTIN de LAGARDE
(Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Objet:
représentant de l'Etat auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
Remplace:M. Jean-Baptiste DANEL
Groupe:
Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
JORFTEXT000027415425(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jacques BOURDREUX
(Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Objet:
représentant de l'Etat auprès de la Fédération nationale des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM)
Remplace:M. Jean-Pierre LEBRUN
Groupe:
Fédération nationale des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM)
JORFTEXT000027415425(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: le professeur André CARTAPANIS
(IEP d'Aix-en-Provence)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Sciences économiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000027415422(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jacques KRYNEN
Professeur
(université Toulouse I-Capitole)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Histoire du droit et institutions
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000027415422(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Patrick WACHSMANN
Professeur
(université de Strasbourg)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000027415422(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (groupe III) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000027415415(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Marc Dufau
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Unité territoriale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2013-06-15"
JORFTEXT000027415413(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: VILBOIS (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe I), chargé de la préfiguration d'un service unique compétent en matière d'achats, d'équipement et de logistique pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, placé auprès du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Direction générale de la gendarmerie nationale
duree="un an"
JORFTEXT000027415410(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Yvonnick Pédron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027415407(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Remplace:Mme Nicole MAESTRACCI
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027415404(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Michel BART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415401(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine DENIS-LINTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415398(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Marc LE GARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415395(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
première vice-présidente à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000027415393(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Perez (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027415393(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027415393(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2013-08-18"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000027415391(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2013-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000027415389(source JORF)
décharge
18 Mai 201318/05/2013
De: Marie-Dominique Jayer
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2013-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027415387(source JORF)
radiation
18 Mai 201318/05/2013
De: Léonard BERNARD de LA GATINAIS
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027415385(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Hubert LIFFRAN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027415383(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel CAILLIAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027415383(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Erick Martinville
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-04-22"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000027415381(source JORF)
détachement
18 Mai 201318/05/2013
De: Laurent Gevrey
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-05-13"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000027415379(source JORF)
détachement
18 Mai 201318/05/2013
De: François Guichard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur général de la commune de Paris
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2013-07-01"
date_fin="2013-12-31"
JORFTEXT000027415377(source JORF)
détachement
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2013-06-18"
duree="un an"
JORFTEXT000027415375(source JORF)
détachement
18 Mai 201318/05/2013
De: Laurent Marcadier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027415371(source JORF)
disponibilité
18 Mai 201318/05/2013
De: Hugues NAGY
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique
à compter de la date de passation des comptes
Groupe:
Service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique
JORFTEXT000027415368(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Bourges (Bernard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-12-09"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027415366(source JORF)
radiation
18 Mai 201318/05/2013
De: Bartsch (Katarina)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Deckert (Nadia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Schitterer (Yohan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Sayar (Keyvan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Régis (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Rispoli (Luciano)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Piquet (Alexandre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Mazaud (Lorris)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Maurel (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Josso (Guillaume)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Jaber (Ahmad)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Ducroquet (Samuel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Bufala (Manuel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: de Germain (Mathilde)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Tabtab (Lydia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Rosa (Elisabeth)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Mortelette (Marie-Anne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Mias (Alexandra)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Lederlé (Béatrice)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Delannée (Gwennan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Burdloff (Louise)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Roos (Pascal)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Mayoral (Edouard)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Maillet (Aurélien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Hédoin (Mathieu)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Herzbrun (Benoît)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Aksungur (Gianni)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Quenot (Anne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Paez (Clara)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Jouanolou (Elsa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Jeanvoine (Anne-Laure)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Jarrot (Alexia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Hours (Marie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Biehler (Quentin)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415364(source JORF)
titularisation
18 Mai 201318/05/2013
De: Dupin (Gérard)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415362(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Auricoste (Pascale)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000027415362(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Evelyne Decorps
conseillère des affaires étrangères, consule générale de France à Vancouver
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Michel Reveyrand-de Menthon
Groupe:
République du Tchad
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000027415359(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Carol Buy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne
date_debut="2013-06-10"
JORFTEXT000027415356(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Lesot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027415354(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Chitrit (Norbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-07-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415352(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: Stey (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction au ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027415350(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: Vincent Ducat
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027415341(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Denis Dubost
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027415341(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Laetitia Peresse
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027415341(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Emilie Lepley
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027415341(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Francis Studzinski
Colonel
chef de la cellule synthèse, pour les actes relatifs à la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Patrick Moulène
agent contractuel, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Didier Looten
Colonel
chargé de la sous-direction de la stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Philippe Guidi
Colonel
chef du bureau des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Christian Godard
Général
officier général chargé des fréquences
dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Philippe Derosier
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Hervé Ciccelero
Ingénieur d'études et de fabrications
chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: Florent Chabaud
Ingénieur en chef de l'armement
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027415208(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013
De: ADN (ORCA)
ont pour objet
Objet:
à la demande des services de police, des unités de gendarmerie ou des magistrats, de missions d'analyse biologique à partir de traces et de prélèvements sur individus
Les échantillons analysés sont susceptibles d'avoir été contaminés par de l'ADN étranger aux scènes d'infractions sur lesquelles ils ont été prélevés. L'identification d'une contamination éventuelle permet d'écarter les échantillons concernés de manière à ne pas fausser les résultats des analyses et
par voie de conséquence, les résultats de l'enquête en cours
JORFTEXT000027415164(source JORF)
charge
18 Mai 201318/05/2013
De: Bourlier (Cécile)
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027415103(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201318/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.