20 Mars 2019

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De: Nathalie BODERGAT
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JUSB1907999A(source BOMJ)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Virginie DALSCENT
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1907999A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: Paul Chaumont
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000038250567(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038250526(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038250526(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Perrine Goulet
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038250526(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038250526(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038250526(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alexandre BACLET
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000038250437(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Sylvie MOUYON-PORTE
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000038250433(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Anne-Marie MITAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000038250430(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Aurand (Jean-Marie, Martin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
17 janvier 2019
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2019-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038250428(source JORF)
réintégration
20 Mars 201920/03/2019
De: Constant LECOEUR
Objet:
de
secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France
Groupe:
Académie d'agriculture de France
JORFTEXT000038250426(source JORF)
élection
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe GALLI
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000038250423(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000038250423(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Jean-Pierre BATTESTI
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000038250423(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000038250423(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Alain CIROT
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Autorité du contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2019-04-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038250420(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201920/03/2019
De: Daniel DUBOST
inspecteur général des finances
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2019-04-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038250418(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201920/03/2019
De: Isabelle KOSTOJ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télé AVC Hainaut-Artois » (création)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Télé AVC Hainaut-Artois »
JORFTEXT000038250416(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Corine BRANCALEONI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche
Remplace:Mme Sandrine GABOREL
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche
JORFTEXT000038250414(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Régis Dachicourt
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000038250412(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Jean-François Roncerel
administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Guérin
Groupe:
Établissement public foncier de Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038250410(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Fabienne Dufay
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne Séguy
Groupe:
Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000038250410(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Alain FRANCES
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
date_debut="2019-04-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038250407(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe DEREDEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250404(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Isabelle Touya
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. David Hoyrup
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000038250401(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Marianne Kermoal-Berthomé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marie Daudé
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000038250401(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Raphaëlle VERNIOLLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Remplace:Mme Fanny RICHARD
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038250399(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Romain BEGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. Joël DESSAINT
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000038250399(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Francis BROUARD
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038250394(source JORF)
radiation
20 Mars 201920/03/2019
De: Francis BROUARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250394(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe CAUCHEBRAIS
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038250392(source JORF)
radiation
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe CAUCHEBRAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250392(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Berthe (Laura, Maïté, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Pineau (Edgar, Francis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-03-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Lecallo (Gaëtan, Jean-Marc, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-03-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Diffalah (Fabian, Djelloul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Beaufils (Florian, Joakim)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Martin (Benoît, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Losson (Maïwenn, Jeanne, Odette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Courcier (Fanny, Alexandra, Corinne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Dehouck (Marc-Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Chadourne (Cédric, Didier, Arnaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Lenoir (Aurélie, Catherine, Marie-Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Dolla (Emmanuelle, Marie, Charlotte, Chloé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Sabahi (Paul, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Gineste (Laurent, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: de Crevoisier Gouy de Bellocq Feuquières (Solenne, Marie, Aurore)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Mercera (Karl, Roger, Bo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Roussot (Isabelle, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Puechbroussou (Benjamin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-02-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Stevenard (Perrine, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-02-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Fouilloux (Virginie, Christine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-02-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Chaouch (Samia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-02-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Gobert (Christophe, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Troncin (Maeva, Michèle, Denise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Litto (Angélique, Claudette, Georgette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: du Couëdic de Kerérant (Charles, Pierre, Olivier, Jean-René, Edouard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Vialla (Jérôme, Michel, Auguste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Bignon (Guillaume, Patrice, Pierre, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Gay (Constance, Marie, Geneviève)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Georget (Stéphane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Fabre (Alexis, Henri, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Caravias Rodriguez (José-Luis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Alvernhe (Agathe, Marie, Valérie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Justo (Arthur, Maurice, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Nau (Alice, Christine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Tamburello (Maxime, Jean, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Queïnnec (Thibault, Denis, Jean, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Peltier (Frédéric, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Stroumsa (Laurie, Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Maillet (Christina)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Berder (Nathalie, Alexandra)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Signoret (Marie-Ange, Catherine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2019-02-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Scheurer (Justine, Armande, Céline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-01-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Andreani (Caroline, Simone, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Varachaud (Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Rougier (Robin, Maurice, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Ros (Antoine, Guillaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Ricard (Alexandre, Michel, Nicolas, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Poupelloz (Laurent, Georges, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Paulaime (Pierre-André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Menou (Etienne, Georges, Urbain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Giraud (Stéphane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Fessard (Romain, Julien, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Charlès (Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Tomaiuolo (Béatrice, Marie, Michelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Ollivaud (Sandrine, Marie, Noëlle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Gauthier (Julie, Marie-Céline, Thérèse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Duroure (Anne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Codzamanian (Eva, Julie, Gayané)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Bergero (Sophie, Vincente, Jeanne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Aussourd (Laura)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Schaeffer (Fabien, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Dantès (Bérenger, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Chaffois (Damien, Julien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Vieira (Marine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Tran (Océane, Renée, Carmen)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Tehahe (Herenui, Athina, Angie, Hani)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Sender (Audélia, Sharon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Müller (Cécile, Liv)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Le Bouteiller Desforges (Sonia, Martine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Lafosse (Ludivine, Gabrielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Devaud (Florence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Bonodot (Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Gerard (Côme, Erwan, Marie, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Blonstein (Benjamin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Gérard (Laurence, Véronique, Constance)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Poulet (Pierre, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-01-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Hartmann (Chrystèle, Marie-Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-01-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Brosset (David, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Imperato (Pauline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Groux (Christelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Delore (Niels, Christian, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2018-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Meunier (Martin, Robert, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les internes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Bochard (Yann, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les internes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Koger (Jonathan, Henri, Marcel)
+
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Lallemant (Miguel, François, Jean, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2018-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Mathias du Repaire (Adhémar, Jean, Marie, Charles, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2018-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Steeg (Benjamin, Michel, Benoît, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2018-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Descamps (Ambroise, Marie, Istvan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2018-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Cartier (Corentin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2018-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Elsensohn (Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: de Perthuis de Laillevault (Eléonore, Hélène, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000038250390(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Ducornetz (Franck, André, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-09-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000038250388(source JORF)
promotion
20 Mars 201920/03/2019
De: Trenque (Thierry, François)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-09-01"
duree="quarante-huit mois"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000038250388(source JORF)
promotion
20 Mars 201920/03/2019
De: Dumas (Virginie, Marie-Adélaïde)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-06-01"
duree="vingt-quatre mois"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000038250388(source JORF)
promotion
20 Mars 201920/03/2019
De: Delvinquiere (Bertrand, Michel, Robert)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-01-01"
duree="quarante-huit mois"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000038250388(source JORF)
promotion
20 Mars 201920/03/2019
De: Emmanuel PINEDA
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur des secteurs stratégiques (groupe B) à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction de la diplomatie économique
date_debut="2019-03-20"
duree="un an"
JORFTEXT000038250385(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250382(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: CORREIA-MULA (Dimitri)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250380(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LANGUILLAT (Marianne, Stéphanie, Sylvaine), épouse GAUTIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REGNIER NOTAIRES société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250378(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BERNARD (Laurène, Marie, Carole), épouse LOUIS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REGNIER NOTAIRES société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250378(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BENALIKHOUDJA (Nassima)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038250376(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: DUBOIS (Paul, Michel, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250374(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: CHAMPILOU (Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Dormans (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038250372(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: THÉRÉAU (Julie), épouse MACHADO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis PARIS et Ghislaine CORGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000038250370(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: JOURNOUD (Marie-Vanille, Laurence)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associée unique « PALLE ET ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038250368(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: de OLIVEIRA (Sonia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000038250366(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ZEGHMATI (Mélanie), épouse CREUSOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Malaucène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000038250364(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: HERMÈS (Guillaume, Philippe, Olivier, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000038250362(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: DURIF (Delphine, Marie, Stéphanie), épouse HEMAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250360(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: DAUCHEZ (Hortense, Marie, Renée, Simone), épouse LE TRAON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250358(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: MATHIEU (Fabienne, Carine), épouse PLANTEFÈVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250356(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: GUIGNIER (Stéphanie, Eliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250354(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: WALCZAK (Marine, Jeanne, Julia), épouse COLMART
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038250352(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: GODAN (Thibaut, Maurice, Eric)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles BAZIN et Olivier GERLIC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000038250350(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BENQUET (Stéphane, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038250348(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grisolles (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000038250348(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038250348(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: FOUILLET (Cécile, Anne, Margaux)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL et Martin DELAMBARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000038250346(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BOUNIOL--CARPANETTI (Pierre-Clément, Marie)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000038250344(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: POMEL (Sébastien, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038250342(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LE BESCOND (Virginie, Josiane, Michelle), épouse LACROIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000038250340(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BERWEILLER (Victor, Pierre, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250338(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: STIKER (Julien, Bernard, Roger)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038250336(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: GAMET (Sophie, Adeline), épouse CAPRON
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BOUILLIER »
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038250334(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: VACOSSIN (Laure, Catherine, Monique, Jacqueline), épouse COURTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038250332(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ANGELY (Freddy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000038250330(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: COURTI (Pierre, Daniel, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038250328(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: NEUVILLE (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GUILLERMAIN, Yves ROBERT, Emilie ROBERT-MONTEIL et Charles TRUFANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038250326(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: GALTIER (François, Marie, Vianney)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER et Olivier HYVERT », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038250324(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: PELARD (Marie, Bernadette, Jacqueline), épouse GOUSSU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Louis MARCEUL et Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000038250322(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: MOITIER (Sandrine, Anne, Muriel), épouse SANTELLI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038250320(source JORF)
reprise de fonctions
20 Mars 201920/03/2019
De: DO AMARAL (Cécile, Luzia), épouse HENRIQUES RIBEIRO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038250318(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: CHERBONNEAU (Maud, Sylvie), épouse PALOMBA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000038250316(source JORF)
reprise de fonctions
20 Mars 201920/03/2019
De: FLEURY (Alexandra, Françoise, Faustine), épouse TARDIEU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WINDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038250314(source JORF)
reprise de fonctions
20 Mars 201920/03/2019
De: CHALUT-NATAL (Clothilde, Claude, Gisèle), épouse GRENIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Patrick Lancelin, Léone Dupant et Guénaël Chalut-Natal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »
notaire
notaire_residence="Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038250312(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LANCELIN (Patrick, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick Lancelin, Léone Dupant et Guénaël Chalut-Natal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »
notaire
notaire_residence="Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038250312(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: DECHESNE (Raphaële, Marie), épouse LE CAM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038250310(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: CHERON (Mathilde), épouse DUTOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038250308(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: CORLAY (Lugdivine, Patricia, Christine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038250306(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BROXOLLE (Marie, Marie-Antoinette, Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038250306(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BIGNELL (Roxane, Françoise, Juliette, Emilie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038250306(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BOISSEL (Chantal, Martine, Béatrice), épouse FAUCHEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ERIC DECOENE, CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038250304(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: BLESBOIS (Benoît, Pierre, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SABATIER et Eric GRIMAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038250302(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: VANROYEN (Valérie, Marinette), épouse GENEVET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine PRELY - Cédric GENEVET »
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038250300(source JORF)
reprise de fonctions
20 Mars 201920/03/2019
De: COLLET (Damien, Marie, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038250298(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ARNOLDI (Charlotte, Géraldine, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038250298(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038250296(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038250296(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038250296(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038250296(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: POIRON (Aurélie, Guylène, Louisette), épouse BAUCHET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038250294(source JORF)
reprise de fonctions
20 Mars 201920/03/2019
De: THUET (Fanny, Monique, Paulette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250292(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: CHARRIER (Muriel, Jeannette, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU, Clémence KERGOYANT et Philippe CHAUVEAU notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038250290(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: NODARIAN (Nathalie, Christine), épouse CHAPET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000038250288(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LABAT (Guillaume)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bègles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038250286(source JORF)
transfert
20 Mars 201920/03/2019
De: SCHMIT (Thomas, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000038250284(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LUGAGNE DELPON (Delphine, Chloé, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250282(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: NOIRIEL (Marie, Bernadette, Liliane)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038250280(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL Olivier NICOLETTA
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038250278(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000038250274(source JORF)
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Nathalie VAUCHERET
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2019-01-25"
JORFTEXT000038250272(source JORF)
radiation
20 Mars 201920/03/2019
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2019-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000038250270(source JORF)
décharge
20 Mars 201920/03/2019
De: Louis WALLON
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250267(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Dominique MARY-REYGNER
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250264(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Bernard GERMAIN
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250261(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Alexandre PLANTEVIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-28"
date_fin="2019-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250258(source JORF)
disponibilité
20 Mars 201920/03/2019
De: Annick QUENIOUX-BIROT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2019-04-15"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000038250256(source JORF)
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Ariane BALG
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000038250254(source JORF)
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: AURAND (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. DUBREUIL (Christian)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000038250251(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LEFEVRE (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. HAUTIER (Alban)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000038250251(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000038250249(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Alban HAUTIER
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000038250247(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Cécile SELLIER
sur proposition de la ministre chargée de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Blandine VINSON-ROUCHON
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000038250247(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Alain SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038250244(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: PIMÉ Bertrand
caporal de sapeurs-pompiers volontaires au syndicat intercommunal à vocation multiple du nord de la Nouvelle-Calédonie ; 29 ans de services. Décédé, dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 février 2019
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038250090(source JORF)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Jean-Luc Parrain
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le poste est localisé à Marseille
date_debut="2019-06-01"
ESRR1900083A(source BOESR)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Romuald Bone
directeur général de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
suppleant
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Laurent Surcin
professeur de l'Ensam hors classe à l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membre suppléant hors classe
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
suppleant
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe Costes
professeur de l'Ensam à l'École nationale supérieure des arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membre suppléant de classe normale
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
suppleant
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Dominique Courbon
cheffe du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
suppleant
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Laurent Champaney
directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Jacques Ledig
professeur de l'Ensam hors classe à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membre titulaire hors classe
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Alain Perrier
professeur de l'Ensam à l'université de Rennes 1
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membre titulaire de classe normale
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Hélène Moulin-Rodarie
sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
ESRH1900088A(source BOESR)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Julien SOBILO
Ingénieur d'Etudes
Objet:
Personne Compétente en
DEC190822DR08(source BOCNRS)
nomination
20 Mars 201920/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.