21 Août 2025

JORFTEXT000052120608 (source JORF)

De:	Sabine LEMOYNE de FORGES ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000052120606 (source JORF)

De:	Abdelhakim BELAHCENE directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Chambéry (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes de Chambéry à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'à nomination du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:	Direction régionale des douanes de Chambéry

charge

JORFTEXT000052120604 (source JORF)

De:	Violaine SEMMELEY inspectrice principale de 2e classe, cheffe du pôle orientation des contrôles à Nancy (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes de Nancy à compter du 1er septembre 2025, et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:	Direction régionale des douanes de Nancy

charge

JORFTEXT000052120602 (source JORF)

De:	Guillemette KREIS
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Eutelsat Communications
Groupe:	Société Eutelsat Communications

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000052120600 (source JORF)

De:	Vincent CARON administrateur des douanes et droits indirects à Chambéry (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:	à compter du 1er octobre 2025 administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nancy (direction interrégionale des douanes du Grand Est) directeur régional des douanes à Nancy
Remplace:	M. Christian LACOUME
Groupe:	Direction interrégionale des douanes Grand Est

nomination

JORFTEXT000052120598 (source JORF)

De:	Sébastien MUGICA directeur des services douaniers de 2e classe à Bayonne (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 administrateur des douanes et droits indirects à Bayonne (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine) directeur régional des douanes de Bayonne
Remplace:	M. Yann TANGUY
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine

nomination

JORFTEXT000052120596 (source JORF)

De:	Pascale AUGUSTIN-LOISONS administratrice des douanes et droits indirects, adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directrice interrégionale des douanes d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:	Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

charge

JORFTEXT000052120594 (source JORF)

De:	Nicolas MONNIER directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	à compter du 1er décembre 2025, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Paris-Est inclus administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional à Paris-Est

date_fin="2027-11-30"

renouvellement

JORFTEXT000052120592 (source JORF)

De:	Emmanuelle GIDOIN directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:	à compter du 1er octobre 2025, dans son emploi d'administratrice des douanes et droits indirects pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directrice de l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing inclus administratrice des douanes et droits indirects à Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Groupe:	Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

date_fin="2025-12-31"
ecole="École nationale des douanes de Tourcoing"

renouvellement

JORFTEXT000052120590 (source JORF)

De:	Joseph VENZAL directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	à compter du 1er octobre 2025, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Paris-Ouest inclus administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Germain-en-Laye (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional à Paris-Ouest

date_fin="2025-12-31"

renouvellement

JORFTEXT000052120588 (source JORF)

De:	Michaël DUFFET directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	à compter du 1er janvier 2026, dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur du service d'analyse de risque et de ciblage inclus administrateur des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction du service d'analyse de risque et de ciblage

date_fin="2027-12-31"

renouvellement

JORFTEXT000052120586 (source JORF)

De:	Sophie Sidos-Vicat présidente du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:	vice-présidente du conseil d'administration de Business France
Groupe:	Agence Business France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000052120583 (source JORF)

De:	Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

JORFTEXT000052120583 (source JORF)

De:	Daniel LEBORGNE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Remplace:	M. Cyrille PETITJEAN
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000052120583 (source JORF)

De:	Aurélie COMPTE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"

De:	Emilia HAVEZ administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

JORFTEXT000052120571 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Baptiste MANDARD inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:	sous-préfet chargé de mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Prefecture de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

JORFTEXT000052120563 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Sébastien SIMOES
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi (groupe IV)
Groupe:	Préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi

JORFTEXT000052120556 (source JORF)

cessation de fonction

secretaire_general_de_prefecture

De:	Rémi RECIO sous-préfet de Narbonne (groupe III)
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016

JORFTEXT000052120549 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Somme - Mme CHARLES "

De:	Estelle CHARLES secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône (groupe IV)
Objet:	sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Préfecture de la Somme

JORFTEXT000052120542 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Vincent FERRIER sous-préfet de Langon (groupe IV)
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi

JORFTEXT000052120534 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Somme - M. JOZON "

De:	Victor JOZON administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme (groupe IV)
Groupe:	Préfecture de la Somme

JORFTEXT000052120527 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite

De:	Thierry COUDERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 inspecteur général de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000052120520 (source JORF)

admission

JORFTEXT000052120512 (source JORF)

De:	Damien SAVARZEIX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clément RENARD substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Jean REA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Jean-François MELLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Thomas BILLON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Aurélie VITTEAUT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Marianne LEPAITRE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Johanna GAMET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Caroline FAYAT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Laura COUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Sophie BOURLA-OHNONA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Johanna BELAC juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025

nomination

De:	Claire LAFOIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Cyril CARDINI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elsy TEROSIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille GASPARINA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jomana ACHAWI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Antoinette POIRIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence GAINOT-CREISSEN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline CROCHARD-FROISSARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence CONTIOS-ALBAGLI vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Léopold MENDES vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BARUC juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Céline DUCOURNAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fabienne ALLIO juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Eric DUVAL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fatiha TOUILI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Julie SIMIAND juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aurélie FRAISSE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Magalie CART juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire ARGOUARC'H juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Laure MESTRALLET vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne DUMONT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Étienne LAURET juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rozenn LAURENT conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Émilie DE LA ROCHE SAINT-ANDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Matthieu FIORINI vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000052120501 (source JORF)

De:	Marc CIMAMONTI avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-09-14"
cour_appel="Versailles"

décharge

De:	Blandine BAILLARD-PERONA
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 9e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="9"

nomination

De:	Julian ALVAREZ
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 71e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="71"

nomination

De:	Albine DELANNOY-COURDENT
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 70e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"

nomination

De:	Lucie BONNEAU-GOMES
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 70e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"

nomination

De:	Fabien D'HONDT
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 69e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="69"

nomination

De:	Davy GAILLOT
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="63"

nomination

De:	Vincent MAGNIER
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="60"

nomination

De:	Alexandre MAYOL
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"

nomination

De:	Vincent DUWICQUET
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"

nomination

De:	Claire NAIDITCH
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"

nomination

De:	Marie-Pierre DARGNIES
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"

nomination

De:	Sébastien CLAUSEN
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 36e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="36"

nomination

De:	Michaël CAPRON
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 31e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="31"

nomination

De:	Roman MOTIIENKO
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="30"

nomination

De:	Mikaël SALSON
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="27"

nomination

De:	Zaineb CHELLY DAGDIA-GARCIA
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="27"

nomination

De:	Thomas DE VITTORI
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="26"

nomination

De:	François BACHOC
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="26"

nomination

De:	Cécile ARMANA
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="25"

nomination

De:	Anne BORY
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 19e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="19"

nomination

De:	Jessie MARTIN
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="18"

nomination

De:	Guoqiang LI
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 15e section université de Lille
Groupe:	Université Lille Nord de France

professeur="Université de Lille"
professeur_section="15"

nomination

De:	Matthieu DELALANDRE
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 74e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="74"

nomination

De:	Mathilde VALLESPIR
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 7e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="7"

nomination

De:	Remus PUSCA
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="63"

nomination

De:	Olivier CHATELAN
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="22"

nomination

De:	Mélanie LOPEZ
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 2e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="2"

nomination

De:	Ronan MARREC
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 67e section université d'Amiens
Groupe:	Université d'Amiens

professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="67"

nomination

De:	Ulrich-Jerry RAZAFISON
Objet:	professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université d'Amiens
Groupe:	Université d'Amiens

professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="26"

nomination

JORFTEXT000052120477 (source JORF)

De:	Stéphanie SCHAER
Objet:	membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance représentante de l'Etat
Remplace:	Mme Anne LAURENT
Groupe:	Bpifrance

conseil_administration

nomination

De:	Laurent Vieillefosse Colonel adjoint « relations internationales »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Jérôme Remanjon Général de brigade officier général « relations internationales » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Arnaud Mettey Colonel adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Vincent Mary Colonel adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Thierry Herveau Colonel officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Rodolphe Hardy Général de brigade officier général « anticipation et synthèse » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Marc Espitalier Général de brigade officier général « numérique et cyberdéfense » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	François Piussan Lieutenant-colonel au sein du bureau « programmation-finances-budget » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Hervé Fernando Colonel chef du bureau « programmation-finances-budget » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Bertrand Dias Colonel adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:	État-major de l'armée de terre