élève fonctionnaire stagiaire de quatrième année de l'École nationale des chartes pour l'année universitaire 2015-2016

des cadres

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème

à la date du présent arrêté

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fort-de-France

à la date du présent arrêté

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable du département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable du département des risques et des engagements

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du département du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions

responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

5°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

4°

adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service juridique

responsable du département des risques, de la performance et des études

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjointe de direction et responsable par intérim du département marketing et support métier prêteur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

5°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

5°

responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

4°

adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

universitaire

membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

docteure en géographie politique

membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe

sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

administrateur général

directeur de l'institut régional d'administration de Lyon

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

notaire

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE, Richard GUILLON et Klervi LEROUX

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD et Emmanuelle PICHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD et Emmanuelle PICHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain CHATEAU et Jean-Gilles TOURNU notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

conseillère d'Etat

la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre suppléante

membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat

personnalité qualifiée

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

TRANSHEPATE

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

suppléant

association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), en tant suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

délégué général de la Fédération hospitalière de France

en remplacement du docteur Maxime Cauterman

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des établissements de santé proposé par la Fédération Hospitalière de France

titulaire

ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants de la direction générale de la santé

association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS)

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

TRANSHEPATE

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

membre du conseil de surveillance de RTE

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Grand port maritime de Bordeaux

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn » (création)

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial

administrateur civil hors classe, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

agent du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de l'Union française des industries pétrolières

b)

représentant suppléant de l'Union française des industries pétrolières

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de l'Union française des industries pétrolières

a)

représentante titulaire de l'Union française des industries pétrolières

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 4)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 5)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspectrice de l'administration du développement durable (tour 1)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

architecte et urbaniste de l'Etat en chef (tour 3)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspectrice de l'administration du développement durable (tour 2)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

sis 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3

comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées

conformément à l'article 413-7 du code pénal

attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints

dans les mêmes conditions

magistrat, et à

dans les mêmes conditions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans les mêmes conditions

directrice des services de greffe judiciaires, ses adjoints

dans les mêmes conditions

magistrate, son adjointe

dans les mêmes conditions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédacteurs au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, adjoints au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

magistrate, chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit commercial général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrates, adjointes au chef du bureau du droit processuel et du droit social

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au chef de bureau du droit commercial général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile chef du bureau de la réglementation des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section du sceau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au chef de la section du sceau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 25 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du

susvisé

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 25 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice des affaires maritimes de 1re classe

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur des universités

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités

directeur de l'unité UMR6144

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure

assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1000 Délégation Alsace

à compter du {ef avril 2017

assistante ingénieur

assistante de prévention au sein de l'UMR 6265 intitulée Centre des Sciences du Goût et de l'Alimentation

à compter du 01/01/2017