inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe établi

au titre de l'année 2008

inspecteur général de première classe (1er tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

ingénieur en chef de l'armement

conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre

conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre

conseillère technique en charge des relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre

attachée parlementaire

maître de conférences

conseillère chargée des sciences humaines

maître de conférences

conseillère technique pour les sciences humaines au cabinet de la ministre

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse

jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur adjoint à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn

directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseures titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseures titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseures titulaires

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 2e classe

administrateurs civils hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

administrateur civil

conseiller parlementaire

conseiller chargé des collectivités territoriales et du développement durable

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

préfet, directeur du cabinet

conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat

conseiller pour les affaires internationales

au cabinet du secrétaire d'Etat, conseillers parlementaires

au cabinet du secrétaire d'Etat, conseillers parlementaires

directeur de l'Etablissement public du parc national des Cévennes

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

directeur général du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. ―

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. ―

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. ―

personnalités qualifiées

ci-après désignés

au ministère de la culture et de la communication et attribués concomitamment à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes de

modifié, les ensembles immobiliers sis lieudit « Le Petit Parc » et rue des Réservoirs, à

cadastré section BX n° 23, 26 et 85, d'une superficie totale de 35 743 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribué concomitamment à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes de

modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit « Pièce-d'Eau-des-Suisses », à

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse, de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable du centre régional des ouvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles (groupe I) pour une première période maximale de cinq ans